COVID-19 : vos questions, nos réponses

Questions fréquentes sur la situation liée à la pandémie de coronavirus (Covid-19) à destination des voyageurs, résidents et frontaliers français en Suisse

Dernière mise à jour le 26/11/20 14h30
Cet article est mis à jour régulièrement, nous vous recommandons de consulter fréquemment nos pages tout comme les sites d’informations officiels.

Compte tenu du contexte, les équipes du Consulat général de France à Genève sont mobilisés depuis le 13 mars dernier.

Nous vous remercions de consulter le FAQ ci-dessous, elle sera mise à jour régulièrement

DERNIÈRE MINUTE :

Suite à l’allocution du président de la République le 24 novembre 2020, un calendrier relatif à l’assouplissement des mesures imposées dans le cadre de la crise sanitaire a été présenté, qui s’articule autour de trois dates :
- 28 novembre 2020
- 15 décembre 2020
- 20 janvier 2021

28 novembre : Adaptation du confinement

- Maintien du système d’attestation dérogatoire pour les déplacements impérieux avec maintien du télétravail quand cela est possible ;
- Autorisation des activités physiques et des promenades dans un rayon de 20 kilomètres et pour une durée maximum de 03h00 ;
- Autorisation des activités extra-scolaires en plein air ;
- Ouverture des commerces et services à domicile jusqu’à 21h00 dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte dont les librairies, les disquaires ou encore les bibliothèques.

15 décembre : Fin du confinement si les conditions sanitaires le permettent (moins de 5000 contaminations par jour)

- Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
- Instauration d’un couvre-feu de 21h00 à 07h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 et 31 décembre ;
- Réouverture des salles de cinéma, théâtres et musées ;
- Reprise des activités extra-scolaires en intérieur ;
- Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

20 janvier : Nouvelles ouvertures si les conditions sanitaires le permettent

- Ouverture des salles de sport et des restaurants ;
- Reprise des cours en présentiel pour les lycées et si les conditions sanitaires se maintiennent, reprise des cours en présentiel dans les universités 15 jours plus tard ;
- Possible réouverture des stations de ski courant janvier.

Les déplacements restent donc interdits au moins jusqu’au 15 décembre sauf dans certains cas particuliers mentionnés sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.

Source : site du Gouvernement

les régions et territoires français ci-dessous sont concernés par une quarantaine obligatoire pour une entrée en Suisse :

- Territoire d’outre-mer Polynésie française

Informations complémentaires sur la page de l’office fédéral de la santé publique OFSP

QUESTIONS LES PLUS FREQUENTES

Puis-je me rendre en France pour y effectuer mes courses de première nécessité ?

Réponse : : Oui, vous devrez remplir l’attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité 3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile »

Puis-je me rendre en France dans ma résidence secondaire ?

Réponse : :Non, seuls les déplacements prévus par l’attestation de déplacement dérogatoire sont autorisés.

Je réside en Suisse et je suis en couple (marié, non marié, pacs) avec une personne résidente en France, puis-je me rendre en France lui rendre visite ?

Réponse : : Dès lors que vous êtes bénéficiaire de la libre circulation dans l’espace schengen, l’accès au territoire français ne vous est pas interdit, sous couvert de votre passeport ou carte d’identité nationale voire votre titre de séjour. La délivrance d’un laissez-passer ne s’applique que dans l’hypothèse d’une fermeture des frontières.
La libre circulation dans l’espace schengen ne permet toutefois pas de s’affranchir des mesures sanitaires prises par le gouvernement français. Ainsi depuis l’entrée en vigueur du confinement le 31 octobre 2020, vous êtes obligés de justifier de votre déplacement. Dans la mesure où la visite familiale ne figure pas au rang des dérogations posées par l’attestation de déplacement dérogatoire, vous ne pouvez invoquer votre relation de couple pour vous déplacer sur le territoire français et déroger au confinement.

Puis-je me rendre en France accompagner mon enfant à l’école ou le ramener de l’école ?

Réponse : : Oui, vous devrez remplir l’attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case « Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires »

Puis-je me rendre en France prendre l’air dans un rayon d’1km autour de mon domicile ?

Réponse : : Oui, vous devrez remplir l’attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case "Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un □ même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie."

Puis-je transiter par la France pour rejoindre mon domicile ou me rendre au chevet d’un proche vulnérable ou malade ?

Réponse : : Oui, le transit sur le territoire français reste autorisé en provenance des pays tiers comme cela est indiqué sur l’attestation de déplacement international dérogatoire, néanmoins les motifs rattachés au transit routier doivent recouvrir l’un des motifs de dérogation posés par soit l’attestation de déplacement international dérogatoire, soit par l’attestation de déplacement national dérogatoire ou le justificatif de déplacement professionnel. (le tourisme ne fait pas partie des motifs acceptés pour transiter hors zone internationale aéroportuaire).

1 - FONCTIONNEMENT DES CONSULATS

Les consulats généraux sont-ils fermés ?

Réponse : :Les consulats généraux de France à Zurich et Genève sont ouverts.
Toutes les démarches seront réalisées uniquement sur rendez-vous à réserver en ligne sur le site internet du consulat.

Afin de répondre aux normes sanitaires et protéger les usagers ainsi que les agents, des mesures spécifiques sont appliquées pour accéder dans l’enceinte du consulat. Le port d’un masque est obligatoire, chaque usager devra se munir d’un stylo noir. Seul les requérants seront admis et ne pourront venir accompagnés sauf s’il s’agit d’un mineur ou d’une personne souffrant d’un handicap.

Pour toute question complémentaire et pour une réponse sur mesure veuillez écrire aux adresses suivantes :

Pour le consulat général de France à Genève

Pour le Consulat général de France à Zurich

Puis-je venir récupérer ma carte d’identité/mon passeport ?

Réponse : : Oui, sur rendez-vous sur nos sites internet : Genève et Zurich

Je suis un jeune binational, je souhaite formuler ma déclaration d’option en vue effectuer mon service militaire en Suisse/en France, comment dois-je faire ?

Réponse : : Le centre du service national de Perpignan est ouvert. Les journées défense et citoyenneté (JDC) sont désormais organisées en ligne jusqu’à nouvel ordre. Les jeunes Français en âge de choisir dans quel pays ils veulent remplir leurs obligations militaires sont invités à suivre les instructions en ligne sur le site internet du consulat général à la rubrique affaires militaires.

2- REJOINDRE LA FRANCE

Puis-je me rendre en France pour y effectuer mes courses de première nécessité ?

Réponse :Oui, vous devrez remplir l’attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case « Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité 3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile »

Puis-je accompagner mon enfant à l’école en France ou le ramener de l’école ?

Réponse :Oui, vous devrez remplir l’attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case « Déplacement pour chercher les enfants à l’école et à l’occasion de leurs activités périscolaires »

Puis-je me rendre en France prendre l’air dans un rayon d’1km autour de mon domicile ?

Réponse :Oui, vous devrez remplir l’attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case case "Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un □ même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie."

Les frontières intérieures de la France sont-elle fermées ?

Réponse :Non, seules les frontières extérieures de l’espace schengen sont fermées. Les citoyens bénéficiaires de la libre circulation dans l’espace schengen peuvent franchir sans restriction la frontière franco-suisse.

Attention, si vous entrez sur le sol français en bateau ou en avion, le transporteur pourra vous demander de présenter, avant son embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d’infection au covid-19.
Toute personne de onze ans ou plus, qui embarque sur un train, un avion ou un bateau en France ou à destination de celle-ci est tenue de porter un masque de protection.

Le défaut de port de masque ou de présentation d’une déclaration sur l’honneur relative aux symptômes du covd-19 autorise le transporteur à refuser l’embarquement du passager concerné.

Les restrictions à l’entrée sur le territoire (Corse inclue) mises en œuvre aux frontières intérieures de l’espace européen (États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, ont été levées à compter du 15 juin 00h00. Il n’y a pas de quatorzaine en provenance directe de ces pays.

Jusqu’à nouvel ordre, les voyageurs en provenance du Royaume-Uni, quelle que soit leur nationalité, quel que soit le moyen de transport, sont invités à effectuer une quatorzaine volontaire.

Je dois me déplacer en France pour motif professionnel, médical ou familial impérieux au-delà des 100 kms autour de la frontière, est-ce autorisé ?

Réponse : Il n’y a pas de restrictions kilométriques à ce type de déplacements. Vous devrez vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et d’une pièce d’identité.

La toiture de ma résidence secondaire s’est brutalement effondrée, je dois effectuer des travaux urgents de mise en sécurité du bâtiment, puis-je me rendre en France ?

Réponse : Oui, si et seulement si il s’agit de travaux urgents, sous couvert de l’attestation de déplacement dérogatoire, sur laquelle vous aurez coché la case motif familial impérieux, de votre pièce d’identité et de toute preuve permettant d’étayer la situation et votre propriété.

Je suis bénévole dans une association œuvrant auprès de personnes en précarité, puis-je me déplacer en France ?

Réponse : Oui, vous vous munirez de l’attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle vous aurez coché la case « déplacement pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ».

Puis-je me rendre dans mon jardin potager se situant à plus d’un km de mon domicile ?

Réponse : Vous pourrez vous y rendre, seulement, s’il s’agit de récolter des fruits et légumes de première nécessité, vous vous munirez de l’attestation de déplacement dérogatoire et d’une pièce d’identité.

Je reviens d’un séjour en territoire en zone rouge de plus de 24h, j’ai dû atterrir en Suisse. Je ne suis pas résident en Suisse, serai-je obligé d’effectuer une quatorzaine en Suisse ?

Réponse : : Dès lors que vous ne restez pas en Suisse et rentrez directement en France, vous ne serez pas tenu d’effectuer une quatorzaine obligatoire en Suisse.

Je réside en Suisse et je suis en couple (marié, non marié, pacs) avec une personne résidente en France, puis-je me rendre en France lui rendre visite ?

Réponse : : Dès lors que vous êtes bénéficiaire de la libre circulation dans l’espace Schengen, l’accès au territoire français ne vous est pas interdit, sous couvert de votre passeport ou carte d’identité nationale voire votre titre de séjour. La délivrance d’un laissez-passer ne s’applique que dans l’hypothèse d’une fermeture des frontières.
La libre circulation dans l’espace Schengen ne permet toutefois pas de s’affranchir des mesures sanitaires prises par le gouvernement français. Ainsi depuis l’entrée en vigueur du confinement le 31 octobre 2020, vous êtes obligés de justifier de votre déplacement. Dans la mesure où la visite familiale ne figure pas au rang des dérogations posées par l’attestation de déplacement dérogatoire, vous ne pouvez invoquer votre relation de couple pour vous déplacer sur le territoire français et déroger au confinement.

A destination de : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Réunion, les conditions d’accès au territoire sont fixées comme suit :

Réponse :
- Tous les passagers sont invités à réaliser dans les 72 heures précédant le vol un test RT-PCR, de détection du Covid-19. Ce test peut se faire sans prescription médicale.
- Les passagers qui présentent un résultat positif au Covid-19 ne peuvent pas prendre l’avion.
- Avant d’embarquer pour l’île de la Réunion, il est nécessaire de remplir un formulaire en ligne auprès de l’agence régionale de santé.

- Attention : comme sur le territoire métropolitain, un confinement s’applique en Martinique depuis le 30 octobre.

Pour plus d’information sur les conditions d’accès aux départements et territoires d’outre-mer

Au regard des restrictions de déplacement dans l’hexagone liées au confinement, les voyageurs qui se rendent à un aéroport français pour prendre un vol à destination des Outre-mer doivent pouvoir présenter, le billet d’avion et un document leur permettant de justifier ce déplacement : rejoindre sa résidence principale, motifs familiaux, motifs professionnels, participation à des missions d’intérêt général, suivi d’une formation, passage d’un examen ou un concours, raisons de santé. Seuls les passagers qui transitent par la France via un même aéroport sont exemptés de présenter cette attestation.

3- DEPLACEMENT EN SUISSE

Pour toute question relative à vos déplacements sur le territoire suisse, nous vous invitons à consulter cette page et ce tableau

Puis-je rejoindre la Suisse ?

Réponse :Les catégories de personnes suivantes peuvent à nouveau franchir la frontière franco-suisse aux conditions ordinaires :
- personnes qui bénéficient de la libre circulation des personnes ;
- ressortissants d’États tiers non soumis à l’obligation du visa qui séjournent déjà légalement dans l’espace Schengen ;
- ressortissants d’États tiers soumis à l’obligation du visa munis d’un titre de séjour délivré par un État Schengen qui séjournent déjà légalement dans l’espace Schengen.
- Les conditions d’immigration sont distinctes des restrictions sanitaires. Vous pouvez devoir vous placer en quarantaine, en fonction de votre région d’origine.

Puis-je transiter par les aéroports de Genève, Zurich ou Bâle pour rentrer en France ?

Réponse :Les personnes arrivant en provenance de pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent entrer sur le territoire suisse et français sans restrictions ni quatorzaine.

Je reviens d’un séjour en territoire espagnol de plus de 24h, j’ai dû atterrir en Suisse. Je ne suis pas résident en Suisse, serai-je obligé d’effectuer une quatorzaine en Suisse ?

Réponse :Dès lors que vous ne restez pas en Suisse et rentrez directement en France, vous ne serez pas tenu d’effectuer une quatorzaine obligatoire en Suisse.

Puis-je transiter avec mon véhicule/en train par la Suisse pour rentrer en France ?

Réponse : : Les personnes arrivant en provenance de pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent entrer sur le territoire suisse et français sans restrictions.

J’atterris à Zurich, ma famille de France voisine peut-elle venir me chercher en voiture ?

Réponse :Les personnes arrivant en provenance de pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent entrer sur le territoire suisse et français sans restrictions.
- Les conditions d’immigration sont distinctes des restrictions sanitaires. Vous pouvez devoir vous placer en quarantaine, en fonction de votre région d’origine.

4- DEMENAGEMENT EN FRANCE

Je déménage en France est-ce possible ?

Réponse :Oui. Vous devrez présenter le contrat de votre déménageur et remplir l’attestation de déplacement dérogatoire en vous référant au motif familial impérieux ou bien professionnel s’il s’agit d’une mutation. vous veillerez à déclarer votre déménagement en douane. Cela nécessitera de rassembler de nombreux justificatifs. Attention vous veillerez à contacter à l’avance le bureau de douane par lequel votre déménagement passera pour entrer sur le territoire français afin de vous assurer des horaires et de la procédure à respecter.

Pour plus d’information veuillez contacter Douane Info service (France) (depuis l’étranger +33 1 72 40 78 50) ou l’Administration fédérale des douanes - Suisse : +41 58 467 15 15.

Puis-je me rendre en France pour signer mon contrat de bail ou l’acte de vente de mon logement ?

Réponse : Vous devez demander à pouvoir effectuer cette démarche par voie dématérialisée ou bien via la légalisation de votre signature. Si cela n’était pas possible, vous devrez en apporter la preuve et vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle vous aurez coché motif familial impérieux et de votre pièce d’identité.

5- SANTE

Puis-je me rendre en France pour aller chez le dentiste ou le vétérinaire ?

Réponse : Oui, vous devrez vous munir de l’attestation dérogatoire, sur laquelle vous aurez coché la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ».

Puis-je me rendre en France apporter des soins à des chevaux, moutons, etc… ?

Réponse : Il est possible de se déplacer au-delà d’un kilomètre pour ce type de motif. Vous devrez vous munir de l’attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle vous aurez coché la case « consultations et soins ne pouvant être assurés à distance ».

Puis-je être soigné en Suisse avec ma carte européenne d’assurance maladie ?

Réponse :Oui, si vous êtes résident en France mais pour autant il faudra faire l’avance des frais et demander remboursement ensuite à l’organisme de Liaison situé à Soleure (Institution commune Lamal)

Je n’ai pas de carte européenne d’assurance maladie, mais j’ai une carte vitale que dois-je faire ?

Réponse :L’avance des frais revient au patient qui pourra demander le remboursement ultérieurement.

Pour plus d’informations

J’ai une ordonnance française et je dois acheter mes médicaments en Suisse puis-je le faire ?

Réponse :oui les ordonnances françaises sont valables en Suisse et les ordonnances suisses sont également valables en France.

Un membre de ma famille est décédé en Suisse. Est-il possible de rapatrier le corps vers la France ?

Réponse :Si le défunt doit être enterré alors il reviendra aux pompes funèbres de faire une demande de laisser-passer mortuaire auprès des autorités cantonales compétentes.

Si le défunt est incinéré et que ses cendres doivent être rapatriées en France, veuillez nous contacter à info@consulfrance-geneve.org (pour la Suisse romande) et admin-francais.zurich-fslt@diplomatie.gouv.fr (pour la Suisse alémanique et le Tessin) afin de solliciter une autorisation de transport de cendres.

6- FAMILLE

Je réside en Suisse et je suis en couple (marié, non marié, pacs) avec une personne résidente en France, puis-je me rendre en France lui rendre visite ?

Réponse : :Dès lors que vous êtes bénéficiaire de la libre circulation dans l’espace Schengen, l’accès au territoire français ne vous est pas interdit, sous couvert de votre passeport ou carte d’identité nationale voire votre titre de séjour. La délivrance d’un laissez-passer ne s’applique que dans l’hypothèse d’une fermeture des frontières.
La libre circulation dans l’espace Schengen ne permet toutefois pas de s’affranchir des mesures sanitaires prises par le gouvernement français. Ainsi depuis l’entrée en vigueur du confinement le 31 octobre 2020, vous êtes obligés de justifier de votre déplacement. Dans la mesure où la visite familiale ne figure pas au rang des dérogations posées par l’attestation de déplacement dérogatoire, vous ne pouvez invoquer votre relation de couple pour vous déplacer sur le territoire français et déroger au confinement.

Je dois aller chercher un mineur à l’aéroport de Genève, Bâle, comment faire ?

Réponse : : Les personnes arrivant en provenance de pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent entrer sur le territoire suisse et français sans restrictions.
Vous devrez toutefois justifier votre déplacement en France à l’appui de votre attestation dérogatoire.
- Les conditions d’immigration sont distinctes des restrictions sanitaires. Vous pouvez devoir vous placer en quarantaine, en fonction de votre région d’origine.

Mes proches sont bloqués à l’étranger… Je n’arrive pas à joindre par téléphone les Consulats de France.

Réponse :La meilleure solution est de leur écrire un email à partir de leur site internet.

Un membre de ma famille est décédé en France, puis-je me rendre à ses obsèques ?

Réponse :Oui, Les personnes arrivant en provenance de pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent entrer sur le territoire français sans restrictions.
Vous devrez toutefois justifier votre déplacement en France à l’appui de votre attestation dérogatoire
A votre retour en Suisse, vous pourrez être obligé de vous placer en quarantaine.

Un membre de ma famille est décédé en Suisse, puis-je me rendre à ses obsèques ?

Réponse :Oui, Les personnes arrivant en provenance de pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent entrer sur le territoire suisse et français sans restrictions.
- Les conditions d’immigration sont distinctes des restrictions sanitaires. Vous pouvez devoir vous placer en quarantaine, en fonction de votre région d’origine.

Vous devrez toutefois justifier votre déplacement en France à l’appui de votre attestation dérogatoire

7- TRANSIT

Je veux rejoindre mon domicile en Espagne, ou en Suisse en transitant par la France, puis-je le faire ?

Réponse : : Les personnes arrivant en provenance de pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent entrer sur le territoire suisse et français sans restrictions.
Vous devrez toutefois justifier votre déplacement en France à l’appui de votre attestation dérogatoire nationale ou bien à l’appui de votre attestation de déplacement international dérogatoire ou de votre justificatif professionnel.
Les conditions d’immigration sont distinctes des restrictions sanitaires. Vous pouvez devoir vous placer en quarantaine en Suisse, en fonction de votre région d’origine.

Je ne suis pas ressortissant de l’Union européenne, ni britannique, islandais, liechtensteinois, norvégien, andorran, monégasque ou suisse et je souhaite transiter via la France pour rejoindre un autre pays, puis-je le faire ?

Réponse : : Si vous n’êtes pas bénéficiaire de la libre circulation dans l’espace Schengen, vous ne pourrez pas transiter par la France, sauf en zone aéroportuaire, c’est-à-dire pour un transit entre deux vols dans une même journée civile.

Vous devrez toutefois justifier votre déplacement en France à l’appui de votre attestation dérogatoire nationaleou bien à l’appui de votre attestation de déplacement international dérogatoire ou de votre justificatif professionnel.

Je dois transiter par l’aéroport de Zurich, mais mes deux vols n’auront pas lieu le même jour, cela est-il problématique ?

Réponse : : Non, Les personnes arrivant en provenance de pays de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) peuvent entrer sur le territoire suisse et français sans restrictions.
- Les conditions d’immigration sont distinctes des restrictions sanitaires. Si votre transit dure plus de 24h, vous pourrez devoir vous placer en quarantaine en Suisse, en fonction de votre région d’origine.

8- VISA

J’ai obtenu un visa de la France, il expire bientôt mais je ne suis pas en mesure de revenir dans mon pays car les liaisons aériennes sont suspendues, que puis-je faire pour ne pas me retrouver en situation irrégulière en France ?

Réponse :
- S’il s’agit d’un visa court séjour :
Les personnes qui se trouvent en France sous couvert d’un visa de court séjour peuvent, dans des cas d’urgence justifiés, bénéficier d’une prolongation de visa de court séjour (dans la limite de 90 jours) ou d’une autorisation provisoire de séjour (d’une durée de 3 mois préconisée). Elles sont invitées à se rapprocher de la préfecture de leur lieu de séjour.

- S’il s’agit d’un autre titre de séjour ou visa long séjour :
Pour sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, la durée de validité des : visas long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour et récépissés de demande de titre de séjour qui sont arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 mai sont prorogés d’une durée totale de 6 mois. Cette prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche, que vous soyez en France ou bloqués à l’étranger actuellement.

J’ai obtenu un visa de la France, il expire bientôt mais je ne suis pas en mesure de revenir dans mon pays car les liaisons aériennes sont suspendues, que puis-je faire pour ne pas me retrouver en situation irrégulière en Suisse ?

Réponse :Il est recommandé aux personnes concernées de s’inscrire auprès des services cantonaux des migrations compétents dans leur canton de résidence (sauf pour ceux qui sont actuellement en résidence à Genève, voir précisions ci-après).

Les autorités cantonales compétentes en matière de migration peuvent prolonger la durée du visa en conséquence. A Genève tant que les vols à destination de votre pays d’origine sont interrompus, il n’est pas nécessaire de faire prolonger votre visa. Dès que les liaisons aériennes reprendront, vous pourrez vous mettre en contact avec l’OCPM de Genève afin de régulariser votre situation.

9- FRONTALIERS

Je reviens d’un séjour de plus de 24h en zone rouge, je vis en France mais je viens travailler en Suisse, serai-je obligé d’effectuer une quatorzaine ?

Réponse :en vertu de l’ordonnance COVID-19 mesures dans le domaine du transport international de voyageurs, « sont exemptées de la quarantaine, les personnes qui, pour des motifs professionnels ou médicaux impérieux sans possibilité d’ajournement entrent en Suisse quotidiennement ou pour un maximum de 5 jours ». La preuve que le télétravail n’est pas possible doit être apportée. Attention, il est possible que cette dérogation fasse l’objet d’interprétations différentes, nous vous invitons à saisir préventivement les autorités cantonales dont la liste figure en bas de cette page pour confirmation sur votre situation particulière.

Nous vous recommandons de consulter nos sites régulièrement ainsi que nos pages sur les réseaux sociaux :

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publié le 26/11/2020

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