COVID-19 : vos questions, nos réponses

Réponse : :Les consulats généraux de France à Zurich et Genève et les agences consulaires (Bâle, Lucerne, Lugano et Vaduz) recommencent à recevoir du public à partir du mercredi 20 mai.
Toutes les démarches seront réalisées uniquement sur rendez-vous à réserver en ligne sur le site internet du consulat.

Afin de répondre aux normes sanitaires et protéger les usagers ainsi que les agents, des mesures spécifiques sont appliquées pour accéder dans l’enceinte du consulat. Le port d’un masque est obligatoire, chaque usager devra se munir d’un stylo noir. Seul les requérants seront admis et ne pourront venir accompagnés sauf s’il s’agit d’un mineur ou d’une personne souffrant d’un handicap.

Les tournées consulaires restent suspendues et mais les agences consulaires de Bâle, Lucerne, Lugano et Vaduz (Liechtenstein) rouvre au public, celle de Sion tiendra sa première permanence le 26 mai.

Les passeports et cartes d’identité qui n’ont pas été retirés pendant la période de fermeture des Consulats n’ont pas été détruits et seront conservés par nos soins jusqu’au 11 août 2020.

Toutes les personnes ayant reçu une demande de certificat de vie de la part de leur caisse française entre janvier et mars disposent d’un délai complémentaire de 4 mois pour le renvoyer.

Pour toute question complémentaire et pour une réponse sur mesure veuillez écrire aux adresses suivantes :

Pour le consulat général de France à Genève

Pour le Consulat général de France à Zurich

Réponse :Les consulat généraux rouvrent au public exclusivement sur rendez-vous à partir du 20 mai.

Réponse :Oui, sur rendez-vous sur nos sites internet : Genève et Zurich

Réponse : :Le centre du service national de Perpignan est actuellement fermé et dans l’incapacité de répondre aux demandes. L’ensemble des journées défense et citoyenneté (JDC) sont annulées jusqu’à nouvel ordre.
Les jeunes Français en âge de choisir dans quel pays ils veulent remplir leurs obligations militaires sont invités à contacter le consulat général lorsque celui-ci aura repris ses activités.

Réponse :En raison des mesures exceptionnelles liées à la situation sanitaire, aucune demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ne peut être traitée, qu’elle soit adressée par voie numérique ou postale. Il en est de même pour l’accueil téléphonique qui n’est plus assuré par les services du Casier judiciaire national.

Nous recommandons, dans l’attente de remise en service (pas avant la mi-mai probablement)
 de prendre acte de l’impossibilité (caractère insurmontable de l’absence de B3) en faisant éventuellement une capture d’écran du site du casier judiciaire national
 de rédiger de façon conservatoire une attestation sur l’honneur, le cas échéant avec référence de 2 ou 3 personnes qui peuvent attester de l’honorabilité

Réponse :Au 15 juin, une réévaluation des frontières externes de l’Europe sera faite de manière collective avec nos partenaires européens. D’ici là, les frontières restent fermées.
A l’intérieur de l’Europe, la France est favorable à ce que les frontières internes de l’Europe soient rouvertes à compter du 15 juin si la situation sanitaire le permet, sans quatorzaine pour les voyageurs en provenance de pays européens, sauf mesure de réciprocité prises à l’encontre des ressortissants français.

Réponse :Oui. Le contrôle aux frontières françaises et suisse n’est pas assoupli, l’autorisation de passer reste l’exception que vous soyez français ou étranger. L’allégement des mesures sanitaires en France prévu le 11 mai 2020 n’a pas d’incidence sur les contrôles aux frontières et les restrictions d’accès au territoire français continueront de s’appliquer au moins jusqu’au 15 juin.
Les déplacements entre la Suisse et la France seront toujours réduits au strict minimum.
Vous devrez présenter l’attestation de déplacement international dérogatoire, de la déclaration de déplacement dérogatoire ainsi que les justificatifs étayant votre situation.

Attention, si vous entrez sur le sol français en bateau ou en avion, le transporteur pourra vous demander de présenter, avant son embarquement, une déclaration sur l’honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d’infection au covid-19.
Toute personne de onze ans ou plus, qui embarque sur un train, un avion ou un bateau en France ou à destination de celle-ci est tenue de porter un masque de protection.
Le défaut de port de masque ou de présentation d’une déclaration sur l’honneur relative aux symptômes du covd-19 autorise le transporteur à refuser l’embarquement du passager concerné.

Tout franchissement de frontière non justifié pourra faire l’objet d’une amende de la part des autorités suisses.

Réponse :Si vous avez votre résidence habituelle hors de France mais au sein de l’espace européen, notamment en Suisse, nous vous recommandons d’éviter des déplacements intra-européens, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent.

Pour les citoyens de nationalité française, il n’y a pas d’interdiction d’entrée sur le territoire français. Toutefois, les contrôles aux frontières sont renforcés. Il est rappelé que l’évolution de la situation épidémique a rendu nécessaire la prolongation de l’Etat d’Urgence sanitaire. L’objectif est de limiter le risque de reprise de l’épidémie. Il en va de la responsabilité de chacun. Le déconfinement ne peut être que progressif pour être efficace.

Pour ces raisons, il sera nécessaire de pouvoir justifier les motifs de tout déplacement en France. Le franchissement de la frontière reste l’exception à la règle.

A l’entrée sur le territoire français, il faudra présenter :
 Une pièce d’identité française valide
 l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France
 la déclaration de déplacement dérogatoire
Pour permettre de faciliter les contrôles de police, il est nécessaire de présenter tout document justifiant la particularité de de votre situation.

En cas de déplacement sans motif valable vous vous exposez au paiement d’une amende de 135€ sur le sol français et d’une amende de 100 à 350CHF à votre retour en Suisse. Il est possible d’écrire à la main ces attestations si on ne peut pas les imprimer ou bien les télécharger et présenter sur un smartphone.

Réponse :Si votre situation ne relève pas des exceptions fixées sur l’attestation de déplacement international dérogatoire , vous ne pouvez pas vous rendre en France.

Depuis le 21 mai de nouvelles exceptions ont été intégrées aux déplacements internationaux autorisés :

 personne justifiant de l’exercice du droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ;
 personne poursuivant une scolarité, ainsi qu’un accompagnant (pour les mineurs) ;
 personne justifiant d’une visite à un parent dépendant ou à un enfant dans une institution spécialisée
 les travailleurs saisonniers agricoles ressortissant ou résident d’un état membre de l’UE ou assimilés, titulaire d’une attestation dérogatoire délivrée par l’employeur et d’une déclaration préalable à l’embauche,
 les travailleurs ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne détachés en France, dont la mission ne peut pas être reportée et attestée par la présentation d’un contrat de prestation de service et d’une attestation de déplacement international dérogatoire.

Si leur mission de travail excèdait 48h sur le territoire français :
 les travailleurs saisonniers devront effectuer une quatorzaine dès leur arrivée en France au frais de leur employeur,
 les travailleurs détachés devront avoir satisfait une mesure de quatorzaine avant leur entrée sur le territoire.

De plus les époux/partenaires pacsés ou enfants mineurs de nationalité française voyageant avec le ressortissant français, à l’appui de votre acte de mariage, livret de famille et de vos pièces d’identité et l’attestation de déplacement international dérogatoire remplie par votre membre de famille français.

Réponse :En raison des mesures sanitaires décidées en France et en Suisse, les déplacements en France, en Suisse ou transfrontaliers doivent être réduits au strict et nécessaire minimum jusqu’au 15 juin 2020.

Depuis le 11 mai 2020, les liaisons ferroviaires entre la Suisse et la France ont repris au départ de Genève et Bâle vers Paris.Il faut bien vérifier que le train suisse circule bien jusqu’à Bâle ou Genève sur : https://www.sbb.ch/fr/home.html et puis bien vérifier ensuite que le train français circule bien depuis Genève ou Bâle vers Paris sur : https://www.oui.sncf/.
Vous pouvez également :

 prendre un avion direction la France (vérifier les liaisons aériennes) ;

 prendre un bateau depuis Lausanne jusqu’à Evian ou bien depuis Nyon jusqu’à Yvoire. Vérifier les horaires sur https://www.cgn.ch/fr/ ;

 prendre un taxi ou véhicule de tourisme avec chauffeur direction la France. Ce type de course nécessite d’être réservé avec un peu d’avance ;

 louer un véhicule pour traverser la Suisse jusque Genève ou Bâle par exemple. Attention il faut vérifier que les agences de location de voiture soient bien ouvertes en France pour pouvoir rendre son véhicule ;

 faire du covoiturage. Si ce n’est pas recommandé, ce n’est pas pour autant interdit dès lors que chaque passager dispose bien de sa pièce d’identité et de l’attestation de déplacement international dérogatoire, la déclaration de déplacement dérogatoire et respecte strictement les mesures barrières en complétant par une aération régulière du véhicule.

En outre, depuis Genève :

 vous pourrez également être récupéré par une voiture conduite par un proche au secteur France de l’aéroport de Genève accessible via Ferney-Voltaire ;

 vous pourrez emprunter les transports public jusqu’aux villes d’Annemasse, Gex, Douvaine, etc… ;.

Avant de prendre votre train, vérifiez le jour même si le trajet est assuré sur oui-sncf.com

Réponse :Que vous soyez étudiant depuis longtemps ou moins longtemps en Suisse, nous vous recommandons d’éviter des déplacements intra-européens, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Vous veillerez à suivre les recommandations de votre établissement universitaire français ou suisse ainsi que les recommandations sanitaires locales.
Si vous étiez contraint de quitter la Suisse, il n’y a, pour les ressortissants français, pas d’interdiction d’entrée sur le territoire français néanmoins, les contrôles aux frontières sont renforcés de façon à exclure toute entrée non nécessaire. A l’entrée sur le territoire français, vous devrez présenter :
 votre pièce d’identité
 l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France
 la déclaration de déplacement pour les déplacements supérieurs à 100km pour tout déplacement à plus de 100 km de la frontière.

Vous veillerez à étayer vos attestations à l’appui de justificatifs tels que votre preuve d’adresse en France, la preuve de l’impossibilité de poursuivre votre séjour en Suisse et la preuve de votre voyage de retour depuis la Suisse.

En cas d’infraction au confinement sans motif valable vous vous exposez au paiement d’une amende de 135€. Il est possible d’écrire à la main ces attestations si on ne peut pas les imprimer ou bien les télécharger et présenter sur un smartphone.

Réponse :Pour nos compatriotes qui sont en attente d’un vol et qui ne disposent pas d’hébergement, nous venons de mettre en place un service d’urgence de mise en relation de français bloqués à l’étranger en situation de difficulté et des français établis hors de France se portant volontaires pouvant les accueillir. Ce service d’entraide, pour proposer un hébergement ou pour en demander un, est disponible à l’adresse web suivante : www.sosuntoit.fr

Par ailleurs l’office de tourisme de Genève se propose de gérer les réservations d’hôtels sur Genève. Dans ce cas, les contacter au 022 909 70 00 , 7 jours sur 7 de 9h00 à 18 h 00 ou à l’adresse info@geneve.com .

Réponse :Votre retour en France relève de votre responsabilité individuelle, il vous appartient d’en financer la totalité. Toutefois, vous devez savoir que :
• Si vous êtes titulaire d’un permis B ou C sur le sol suisse, sachez que vous pouvez certainement solliciter les services sociaux de votre commune de résidence en Suisse afin d’être orienté dans votre demande d’aide.
• Si vous ne pouvez pas vous maintenir sur le sol suisse et devez revenir en France, vous pourrez prétendre à une aide, dès que vous y serez résident.
  En matière de protection sociale :
Assurance maladie : le délai de carence de 3 mois suite à votre retour en France pour vous affilier à l’assurance maladie de la sécurité sociale a été suspendu. Vous pourrez donc dès votre retour en France solliciter l’assurance maladie sans attendre auprès de votre caisse de sécurité sociale (CPAM si vous dépendez du régime général).
Aide sociale : une fois résident en France, vous pourrez solliciter les centres d’actions sociales de votre commune afin d’être orienté vers les demandes d’aides que vous pourrez soumettre selon votre situation individuelle
  Remboursement relatifs au billet de train ou d’avion :

Si la liaison aérienne ou ferroviaire a été suspendue et votre trajet annulé, vous pouvez demander le remboursement de ces réservations auprès de la compagnie ferroviaire ou aérienne compétente. En cas de difficultés, contactez la Médiation Tourisme et Voyage pour vous assister dans vos démarches.

En cas de difficultés, il vous est également recommandé de faire appel aux ressources mises à disposition par la solidarité familiale, amicale et associative (transfert d’argent - via Western Union, MoneyGram, etc)

Réponse :Depuis un pays tiers vers la France : il est nécessaire de contacter l’ambassade de France dans le pays où vous vous trouvez actuellement pour vous assurer de votre admission sur le territoire français en provenance de ce pays.

Réponse :Vous souhaitez rentrer en France et ne disposez d’aucun passeport ou carte d’identité française valide ou périmé, vous pouvez essayer de franchir la frontière à l’appui d’une copie de pièce d’identité ou d’une déclaration de perte ou vol si vous n’y parvenez pas, contactez-nous par courriel.

Réponse :L’admission en territoire d’outre mer est possible seulement aux :
 personnes ayant leur résidence dans la collectivité dans laquelle elles se rendent, françaises ou titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français en cours de validité, ainsi que leurs conjoints et leurs enfants.
 personnes en transit pour rejoindre leur pays d’origine, présentant le titre de voyage vers leur pays d’origine et restant en zone internationale sans entrer sur le territoire national.

 professionnels de santé aux fins de lutter contre le Covid-19
 transporteurs de marchandises, dont les marins.
 équipages et personnels exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passagers pour se positionner sur leur base de départ.
 personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, titulaires d’un titre de séjour spécial ou d’un visa D promae.
 ressortissants canadiens souhaitant entrer à Saint-Pierre-et-Miquelon
 ressortissants de Sint-Marteen souhaitant entrer à Saint-Martin depuis la partie néerlandaise de l’île.
Le voyageur devra présenter à la compagnie aérienne, au moment de l’embarquement, les documents justifiant du motif ainsi que les deux attestation de déplacement international dérogatoire vers les collectivités d’outre-mer et la déclaration de déplacement pour les déplacements supérieurs à 100km

S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, ce territoire est placé en isolement strict depuis le 23 mars 2020. Seules les personnes résidentes en Nouvelle Calédonie sont actuellement admises sur le territoire. A l’issue d’un examen par un médecin à l’arrivée à l’aéroport de la Tontouta certaines personnes devront se placer en quatorzaine

Il est précisé dans le cadre des mesures prises que « toutes celles et ceux qui ont un logement et dont la situation n’est pas prioritaire sont invités à rester à l’endroit où ils se trouvent, en particulier les Calédoniens qui sont en Métropole » (site du gouvernement NC).
Nous vous invitons à suivre l’information relative à cette situation sans précédent sur :
• Gouvernement NC :
 https://gouv.nc/coronavirus
 https://www.facebook.com/GouvNC/
• Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie :
 http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actualites/COVID-19
 https://www.facebook.com/hautcommissariat.ennouvellecaledonie
• Aircalin : https://fr.aircalin.com/fr/nos-flash-infos# ; tél. 01 78 09 08 09 ou 01 78 09 08 07 – infos@aircalin.fr
• Site MNC : http://www.mncparis.fr/
• FB MNC : https://www.facebook.com/maison.delanouvellecaledonie/

Il vous est également possible de remplir le formulaire en ligne pour se faire connaitre et faciliter votre retour en Nouvelle-Calédonie.

Réponse :En raison des mesures de confinement décidées en France et en Suisse, les déplacements en France, en Suisse ou transfrontaliers doivent être réduits au strict et nécessaire minimum.
Si vous ne pouvez pas vous maintenir en Suisse, à l’entrée sur le territoire français, vous devrez présenter :
 votre pièce d’identité
 l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France
 la déclaration de déplacement pour les déplacements supérieurs à 100km
Vous veillerez à étayer vos attestation à l’appui de justificatifs tels que votre preuve d’adresse en France, la preuve de l’impossibilité de poursuivre votre séjour en Suisse et la preuve de votre voyage de retour depuis la Suisse.

Réponse :Si votre résidence se situe dans un rayon de moins de 100km de la frontière française et que vous êtes de nationalité française vous pouvez vous rendre dans votre résidence secondaire sous réserve de présenter l’attestation internationale et votre pièce d’identité.
Attention tout franchissement de frontière non justifié est passible d’une verbalisation par les autorités suisses.

Réponse :Les déplacements internationaux doivent être réduits au maximum, de surcroît quand ils impliquent une personne vulnérable. Néanmoins, si vous êtes français, vous pourrez entrer sur le territoire français sous condition de présenter :
 votre pièce d’identité
 l’attestation de déplacement international dérogatoire sur laquelle vous aurez coché la dernière case ;
 pour tout déplacement à plus de 100km de la frontière,la déclaration de déplacement pour les déplacements supérieurs à 100km dédiée sur laquelle vous aurez coché la 4ème case
 un certificat médical indiquant que cette personne est vulnérable/handicapée nécessite une assistance de votre part.

Dans tous les cas, vous prendrez contact avec les services sociaux de la ville de résidence de votre proche afin que sa situation de vulnérabilité soit bien connue et que le cas échéant une solution plus pérenne d’assistance à cette personne soit envisagée.

Réponse :Si vous êtes soignant, engagé dans le transport de personnes ou de marchandises ou bien que vous êtes travailleur frontalier, vous pouvez entrer sur le territoire français pour y travailler à l’appui des justificatifs prouvant votre situation professionnelle.

Depuis le 21 mai peuvent aussi être admis sur le territoire français :
 les travailleurs saisonniers agricoles ressortissant ou résident d’un état membre de l’UE ou assimilés, titulaire d’une attestation dérogatoire délivrée par l’employeur et d’une déclaration préalable à l’embauche,
 les travailleurs ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne détachés en France, dont la mission ne peut pas être reportée et attestée par la présentation d’un contrat de prestation de service et d’une attestation de déplacement international dérogatoire.
Si leur mission de travail excèdait 48h sur le territoire français :
 les travailleurs saisonniers devront effectuer une quatorzaine dès leur arrivée en France au frais de leur employeur,
 les travailleurs détachés devront avoir satisfait une mesure de quatorzaine avant leur entrée sur le territoire.

Réponse :Non, vous devez faire vos courses dans votre pays de résidence. Par ailleurs dans le cadre de l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) prise par le Conseil fédéral suisse, le franchissement des frontières est restreint. Aussi l’engorgement des points de passage aux frontières pour des déplacements non légitimes, tels que le tourisme d’achat, des visites, vous expose au paiement d’une amende lors du passage de la frontière.

Réponse :En raison des mesures de confinement décidées en France et en Suisse, les déplacements en Suisse ou transfrontaliers doivent être réduits au strict et nécessaire minimum.

Attention depuis le mercredi 25/03/2020, la Suisse a renforcé ses contrôles et contrôlera strictement tous les vols en provenance de pays tiers à l’exception du Liechtenstein.

La Confédération suisse a introduit des contrôles à ses frontières. Peuvent entrer sur le territoire suisse, seulement ceux qui :
 possèdent la citoyenneté suisse ;
 sont au bénéfice d’un document de voyage et d’un titre de séjour, notamment permis de séjour suisse (permis L, B, C ou Ci), un permis de frontalier (permis G), un visa D délivré par la Suisse ou un visa C délivré par la Suisse avec comme motif "discussion d’affaires" en tant que spécialiste dans le domaine de la santé ou "visite officielle" d’une grande importance, ou être au bénéfice d’une assurance d’autorisation de séjour ;
 sont au bénéfice de la libre circulation des personnes et qui ont un motif professionnel d’entrer en Suisse et possèdent un certificat d’enregistrement ;
 effectuent un transport commercial de marchandises et disposent d’un bulletin de livraison de marchandises ;
 sont en transit en Suisse avec l’intention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays ;
 sont d’une grande importance en tant que spécialiste dans le domaine de la santé.
 se trouvent en situation d’absolue nécessité,

Les situations d’absolue nécessité permettant d’entrer sur le territoire suisse sont listées sur cette page du site internet du Secrétariat d’Etat aux migrations suisse
Les personnes concernées doivent fournir les preuves tangibles qu’elles remplissent l’une des conditions ci-dessus. Il appartient à l’autorité suisse chargée des contrôles aux frontières d’apprécier si l’absolue nécessité visée à l’avant dernier point.

Consultez régulièrement la Fiche Conseils aux voyageurs pour la Suisse du ministère des Affaires Étrangères français et le site du secrétariat d’état fédéral aux migrations.

Réponse :En raison des mesures de confinement décidées en France et en Suisse, les déplacements en France, transfrontaliers et en Suisse doivent être réduits au strict et nécessaire minimum.
Attention depuis le mercredi 25/03/2020, la Suisse a renforcé ses contrôles et contrôlera strictement tous les vols en provenance de pays tiers à l’exception du Liechtenstein.
La Confédération suisse a introduit des contrôles à ses frontières.
Peuvent entrer sur le territoire suisse, seulement ceux qui :
 possèdent la citoyenneté suisse ;
 sont au bénéfice d’un document de voyage et d’un titre de séjour, notamment permis de séjour suisse (permis L, B, C ou Ci), un permis de frontalier (permis G), un visa D délivré par la Suisse ou un visa C délivré par la Suisse avec comme motif "discussion d’affaires" en tant que spécialiste dans le domaine de la santé ou "visite officielle" d’une grande importance, ou être au bénéfice d’une assurance d’autorisation de séjour ;
 sont au bénéfice de la libre circulation des personnes et qui ont un motif professionnel d’entrer en Suisse et possèdent un certificat d’enregistrement ;
 effectuent un transport commercial de marchandises et disposent d’un bulletin de livraison de marchandises ;
 sont en transit en Suisse avec l’intention et la possibilité de se rendre directement dans un autre pays ;
 sont d’une grande importance en tant que spécialiste dans le domaine de la santé.
 se trouvent en situation d’absolue nécessité,
Les situations d’absolue nécessité permettant d’entrer sur le territoire suisse sont listées sur cette page du site internet du Secrétariat d’Etat aux migrations suisse
Les personnes concernées doivent fournir les preuves tangibles qu’elles remplissent l’une des conditions ci-dessus. Il appartient à l’autorité suisse chargée des contrôles aux frontières d’apprécier si l’absolue nécessité visée à l’avant dernier point.

Consultez régulièrement la Fiche Conseils aux voyageurs pour la Suisse du ministère des Affaires Étrangères français et le site du secrétariat d’état fédéral aux migrations.

Réponse :En raison des mesures de confinement décidées en France et en Suisse, les déplacements en Suisse, en France ou transfrontaliers doivent être réduits au strict et nécessaire minimum.Vous pouvez transiter par les aéroports de Genève ou Bâle si vous êtes passager d’un vol en provenance de France. Vous passerez alors par le secteur France sans passer par la Suisse.

Vous pouvez transiter par les aéroports de Genève, Bâle ou Zurich si vous êtes passager d’un vol en provenance d’un autre pays (Schengen ou UE) via le territoire suisse pour rentrer directement en France.

Attention depuis le mercredi 25/03/2020, la Suisse a renforcé ses contrôles et contrôlera strictement tous les vols en provenance de pays tiers à l’exception du Liechtenstein.

Pour être autorisé à transiter par le territoire suisse, vous devrez présenter l’attestation de déplacement international dérogatoire et apporter la preuve de votre adresse en France ainsi que tout document relatif à votre voyage ultérieur vers la France (billet de train vers la France, ticket de parking de votre voiture garée à l’aéroport, réservation du covoiturage…)

A l’appui de ces justificatifs vous pourrez ainsi être admis à entrer sur territoire suisse pour prendre un train depuis les gares de Zurich ou Genève Cornavin.

Consultez la Fiche Conseils aux voyageurs pour la Suisse du ministère des Affaires Étrangères français ainsi que le site du secrétariat d’état fédéral aux migrations

Pour plus d’information sur le transit aéroportuaire à l’aéroport de Genève, nous vous prions de consulter cette page.

Attention le bâtiment de l’aéroport de Genève n’est plus accessible qu’aux personnes munies d’un billet d’avion. Le secteur France ferme de 23h à 5h
Pour l’aéroport de Zurich : https://www.aeroport-de-zurich.com/
Pour l’aéroport de Bâle-Mulhouse : https://www.euroairport.com/fr/

Réponse : : si vous vous trouvez dans un pays qui dispose d’une frontière directe avec la France (Allemagne, Italie), vous ne serez pas admis à transiter par le territoire Suisse pour rentrer en France et devrez passer la frontière franco-allemande ou franco-italienne pour rejoindre le territoire français

Réponse :Non, afin de renforcer les contrôles à l’entrée sur le territoire suisse, de nombreux passages sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Vous trouverez la carte de ces points de passage sur ce site de l’administration fédérale des douanes

Réponse :Votre famille ne pourra entrer en territoire suisse si elle n’est pas titulaire d’un permis de séjour en Suisse ou si elle n’est pas de nationalité suisse.

Réponse :Nous vous invitons à consulter le site de l’office fédéral de la santé publique ainsi que cette page de notre site internet qui vous orientera vers les pages dédiées aux mesures sanitaires prises par les différents cantons romands. Une hotline a également été mise en service pour tout le territoire suisse au +41 (0) 58 463 00 00
Le Conseil fédéral suisse a annoncé le 16 avril les étapes de l’assouplissement des mesures :
 A partir du 27 avril : Les cabinets médicaux, les salons de coiffure et les instituts de beauté, les magasins de bricolage, les jardineries, les pépinières et les fleuristes pourront rouvrir.
 A partir du 11 mai : Les écoles obligatoires, les bars, restaurants, les musées, bibliothèques, les autres commerces et les marchés pourront rouvrir. Les transports publics circuleront normalement.
 A partir du 8 juin : Sous réserve d’une évolution favorable de la situation sanitaire, les établissements de divertissement et de loisirs tels que jardins botaniques et zoos pourront rouvrir.

Les manifestations privées et publiques sont interdites jusqu’au 8 juin. 
Les manifestations rassemblant plus de 1000 personnes restent interdites jusqu’au 31 août.  

Réponse :Oui. Vous veillerez à respecter les gestes barrières et prendre l’attache de la police de votre ville de future résidence pour signaler votre déménagement et vous renseigner pour savoir s’il existe des restrictions locales spécifiques.
 vous vous munirez d’une attestation sur l’honneur, que vous rédigerez, expliquant que vous vous déplacez pour le motif d’un déménagement non reportable, dont vous précisez la date et les deux adresses de départ et de destination. Vous présenterez également l’attestation de déplacement international dérogatoire et la déclaration de déplacement pour les déplacements supérieurs à 100km.
Enfin vous joindrez tout justificatif prouvant que ce déménagement n’est pas reportable.
 vous veillerez à déclarer votre déménagement en douane. Cela nécessitera de rassembler de nombreux justificatifs. Attention vous veillerez à contacter à l’avance le bureau de douane par lequel votre déménagement passera pour entrer sur le territoire français afin de vous assurer des horaires et de la procédure à respecter.
Les employés des entreprises de déménagement commerciales disposant d’un bon de livraison ou d’un ordre d’expédition sont en principe autorisés à entrer en Suisse. Aucune attestation d’annonce n’est requise pour cela, un bon de livraison suffit. Pour les ressortissants étrangers sans permis de séjour valable qui souhaitent apporter leur aide lors d’un déménagement privé (amis, famille, connaissances), l’entrée en Suisse n’est actuellement pas possible.
Pour plus d’information veuillez contacter Douane Info service (France) (depuis l’étranger +33 1 72 40 78 50) ou l’Administration fédérale des douanes - Suisse : +41 58 467 15 15. 

Réponse :Oui mais pour autant il faudra faire l’avance des frais et demander remboursement ensuite à l’organisme de Liaison situé à Soleure (Institution commune Lamal)

Réponse :L’avance des frais revient au patient qui pourra demander le remboursement ultérieurement.

Pour plus d’informations

Réponse :oui les ordonnances françaises sont valables en Suisse et les ordonnances suisses sont également valables en France.

Réponse :La livraison par la poste de médicaments est toujours possible, par colis recommandé et suivi sur lequel l’urgence aura été signalée.

Les déplacements internationaux doivent être réduits au maximum. Néanmoins, si vous êtes français, vous pourrez entrer sur le territoire français sous condition de présenter :
 votre pièce d’identité ;
 l’attestation de déplacement international dérogatoire sur laquelle vous aurez coché la dernière case ;
 l’ordonnance du médecin sur laquelle la pharmacie suisse aura indiqué que ce médicament n’est pas vendu en Suisse avec le tampon de la pharmacie suisse.

Réponse :Si ce traitement commencé en Suisse est urgent et que la preuve est apportée qu’il ne peut pas être poursuivi dans votre pays de résidence, alors votre entrée sur le territoire peut être autorisée. Vous veillerez à présenter aux gardes-frontières toute la documentation médicale attestant de cette situation.

Réponse :Si le défunt doit être enterré alors il reviendra aux pompes funèbres de faire une demande de laisser-passer mortuaire auprès des autorités cantonales compétentes.

Si le défunt est incinéré et que ses cendres doivent être rapatriées en France, veuillez nous contacter à info@consulfrance-geneve.org (pour la Suisse romande) et admin-francais.zurich-fslt@diplomatie.gouv.fr (pour la Suisse alémanique et le Tessin) afin de solliciter une autorisation de transport de cendres.

Réponse :Il s’agit d’une initiative personnelle du député Joachim Son-Forget. Nous ne sommes pas informés de cette démarche.

Réponse :A partir du 11 mai, si vous êtes résident en France dans un rayon de moins de 100km, il ne sera plus nécessaire de produire une attestation pour vous rendre aux secteurs français des aéroports de Genève et Bâle. Munissez-vous d’un justificatif de votre domicile.

Réponse :En raison des mesures de confinement décidées en France et en Suisse, les déplacements internationaux doivent être réduits au strict et nécessaire minimum.
Si vous devez rendre visite à un enfant en Suisse mais n’êtes pas titulaire d’un permis de séjour, vous pourrez être admis sur le territoire suisse sur présentation d’actes d’état civil relatif à l’enfant résident actuellement en Suisse, et vous munir le cas échéant d’un jugement relatif à la garde.

Réponse :La meilleure solution est de leur écrire un email à partir de leur site internet.

Réponse :La tenue des obsèques est limitée aux plus proches et à la famille immédiate.
 Si vous êtes français, il vous sera nécessaire de produire votre pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité) ainsi que l’attestation de déplacement international dérogatoire ainsi que la déclaration de déplacement pour les déplacements supérieurs à 100km sur laquelle vous aurez coché la quatrième case et joint tout justificatif relatif au décès de votre proche (acte de décès, certificat de décès).
Vous veillerez à vous munir d’une nouvelle attestation pour effectuer le trajet retour ainsi que pour tout déplacement supplémentaire pendant cette période de confinement strict.

Réponse :Oui, l’admission sur le territoire suisse peut être autorisée sur présentation du certificat de décès et sur indication du lieu et date des funérailles.

Réponse :Les déplacements internationaux doivent être réduits au maximum, de surcroît quand ils impliquent une personne vulnérable. Néanmoins, si vous êtes français, vous pourrez entrer sur le territoire français sous condition de présenter :
 votre pièce d’identité
 l’attestation de déplacement international dérogatoire sur laquelle vous aurez coché la dernière case ;
 un certificat médical indiquant que cette personne est vulnérable/handicapée nécessite une assistance de votre part.

Dans tous les cas, vous prendrez contact avec les services sociaux de la ville de résidence de votre proche afin que sa situation de vulnérabilité soit bien connue et que le cas échéant une solution plus pérenne d’assistance à cette personne soit envisagée.

Réponse :Nous vous invitons à déposer plainte auprès de la police sans attendre. Une fois le dépôt de plainte enregistré, vous pourrez vous présenter à l’entrée sur le territoire français muni(e) de votre pièce d’identité, de la copie de votre dépôt de plainte, d’une preuve d’hébergement ou d’adresse en France et de la déclaration de déplacement pour les déplacements supérieurs à 100km dont vous aurez coché la quatrième case. Votre situation relève d’une urgence, vous n’hésiterez donc pas à nous appeler ou nous écrire un email pour signaler votre situation et pour vous assister dans cette démarche. Sachez que vous n’êtes pas obligé(e) de laisser votre domicile à l’agresseur et vous pouvez vous appuyer sur les services de police suisses qui peuvent prononcer des mesures d’éloignement immédiates.
La police est joignable au 117.

Il existe également un réseau associatif performant dont la vocation est de vous porter soutien et assistance :
La main tendue au 143
Campagne du bureau du délégué aux violences domestiques. Numéro vert : 0840 110 110.

 http://www.avvec.ch/

 https://www.opferhilfe-schweiz.ch/fr/ou-puis-je-trouver-de-laide/

 https://www.violencequefaire.ch/fr/victimes/adresses-utiles

 http://victimesrelationstoxiques.com/

Réponse :Ces déplacements sont fortement déconseillés. Il est demandé à chacun de rester confié chez soi, les déplacements transfrontaliers doivent être réduits, comme les autres, au strict et nécessaire minimum.

Le transit via la France pour se rendre à son domicile en Espagne ou Portugal n’est pas interdit mais n’est pas recommandé. Les personnes devront être munies de justificatifs relatifs à leur transit (preuve d’adresse, preuve de retour d’un voyage, ainsi que de la déclaration de déplacement pour les déplacements supérieurs à 100km).

Réponse :Si vous n’êtes ni :
 l’époux, le concubin/partenaires ou enfants de ressortissants européen, britannique, islandais, liechtensteinois, norvégien, andorran, monégasque ou suisse ;
 titulaire d’un permis de séjour en cours de validité d’un pays membre de l’espace Schengen ou d’un pays membre de l’Union européenne ;

Vous ne pourrez pas transiter par la France, sauf en zone aéroportuaire, c’est-à-dire pour un transit entre deux vols dans une même journée civile.

Réponse :Lorsqu’il y a moins de 24h entre deux vols, les voyageurs ne sont pas admis sur le territoire suisse et sont maintenus en zone de transit en application des contrôles Schengen annoncés par le conseil fédéral.

Un hôtel est ouvert en zone de transit : Transit Hotel DayRooms, Gate D, joignable au +41 (0) 43 816 21 08.

Réponse :
 S’il s’agit d’un visa court séjour :
Les personnes qui se trouvent en France sous couvert d’un visa de court séjour peuvent, dans des cas d’urgence justifiés, bénéficier d’une prolongation de visa de court séjour (dans la limite de 90 jours) ou d’une autorisation provisoire de séjour (d’une durée de 3 mois préconisée). Elles sont invitées à se rapprocher de la préfecture de leur lieu de séjour.

 S’il s’agit d’un autre titre de séjour ou visa long séjour :
Pour sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, la durée de validité des : visas long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour et récépissés de demande de titre de séjour qui sont arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 mai sont prorogés d’une durée totale de 6 mois. Cette prolongation est automatique et ne nécessite aucune démarche, que vous soyez en France ou bloqués à l’étranger actuellement.

Réponse :Il est recommandé aux personnes concernées de s’inscrire auprès des services cantonaux des migrations compétents dans leur canton de résidence (sauf pour ceux qui sont actuellement en résidence à Genève, voir précisions ci-après).

Les autorités cantonales compétentes en matière de migration peuvent prolonger la durée du visa en conséquence. A Genève tant que les vols à destination de votre pays d’origine sont interrompus, il n’est pas nécessaire de faire prolonger votre visa. Dès que les liaisons aériennes reprendront, vous pourrez vous mettre en contact avec l’OCPM de Genève afin de régulariser votre situation.

Réponse :Les travailleurs frontaliers exerçant une activité qui ne peut s’effectuer à distance peuvent se rendre sur leur lieu de travail. Ils seront autorisés à franchir les frontières et sont admis à circuler uniquement entre leur lieu de travail et leur domicile sur présentation de :
 leur pièce d’identité
 l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France
 le permis de séjour en cours de validité ou bien le contrat de travail conclu avant le 25 mars 2020 ou le contrat de bail signé et valable prenant effet au plus tard à partir du 1er avril 2020 en Suisse
 et le cas échéant, de leur justificatif professionnel signé de leur employeur.
Si un justificatif professionnel signé de l’employeur est fourni, l’attestation de déplacement international dérogatoire peut être réutilisée sans avoir à fournir tous les jours une nouvelle attestation.

Réponse :D’une manière générale, le contrat de travail des frontaliers est maintenu et tous les droits et protections associés sont garantis.

En cas de mesure préventive prise par une entreprise demandant à un salarié frontalier français de ne pas se rendre sur son lieu de travail, la totalité du salaire sera maintenue.

L’employeur doit faire bénéficier le salarié frontalier des mêmes dispositions que les autres salariés, s’agissant des possibilités de recourir au télétravail.

En cas de déclenchement par l’entreprise du dispositif de l’activité partielle, le salarié frontalier pourra également en bénéficier, comme les autres salariés.

Lorsqu’une prestation de compensation pour la garde des enfants – en raison de la fermeture des structures d’accueil – existe dans l’Etat d’activité, le salarié frontalier en bénéficie de la même façon.

Un accroissement du temps passé sur le territoire français dû au recours accru au télétravail (habituellement limité à 25 %) n’aura pas d’impact en matière de couverture sociale : le salarié frontalier continuera de jouir de la sécurité sociale de son État d’activité.

Enfin, s’agissant des mesures fiscales, la France s’est accordée avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure.