Carte nationale d’identité sécurisée - personne mineure : première demande

1- Dépôt de la demande

- Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé).
- L’inscription au registre des Français de l’étranger est obligatoire et se fait par correspondance. Si vous n’êtes pas inscrit, cliquez ici
- Le mineur doit être présent au guichet lors du dépôt de la demande
- Présence obligatoire d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur)
- Les documents à présenter dépendent de la situation du mineur et notamment de la possession d’un passeport sécurisé (passeport biométrique ou électronique). Voir ici si votre titre est sécurisé.

2- Documents et informations à fournir

- Passeport sécurisé du mineur. A défaut, copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois, et si possible un document officiel avec photographie permettant de l’identifier, tel que permis de séjour, carte d’identité étrangère, carte scolaire...
- Le livret de famille
- Pièce d’identité du parent ou du tuteur légal
- Justificatif de l’autorité parentale.
- Un justificatif de domicile ou de résidence, original et récent
- Deux photographies identiques et récentes aux normes françaises. Ces normes sont obligatoires. Les photos qui ne répondent pas à ce standard ne pourront être utilisées. Un photomaton est disponible dans les locaux du consulat.
Attention : Le photomaton n’étant pas adapté pour photographier les bébés, (yeux fermés, impossibilité de s’asseoir, etc.), il est préférable de vous adresser directement à un photographe qui devra respecter les normes françaises.
- Dans certains cas, lorsque les pièces d’état civil fournies ne suffisent pas à établir la nationalité française il pourra vous être demandé un justificatif de nationalité française.
- Taille de l’enfant
- Couleur des yeux

3- Comment demander un acte de naissance

Attention : Suite à de récents signalements de la part d’usagers ayant été victimes d’arnaques, votre attention est attirée sur le fait que la délivrance de copies d’actes de naissance français est GRATUITE. Pour les personnes nées en France comme pour celles nées à l’étranger les procédures sont décrites ci-dessous. Il convient donc de vous abstenir de recourir aux services de sites internet qui font rémunérer leurs services sans résultats.

- Pour les personnes nées en France l’acte de naissance doit être demandé à la mairie du lieu de naissance. La demande peut être faite en ligne.
- Pour les personnes nées à l’étranger (hors Suisse) la demande doit être faite auprès du Service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères :

  • soit en ligne.
  • soit par courrier (11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX 9).

- Si vous êtes né(e) en Suisse et si votre acte a été transcrit dans les registres de l’état civil français, le consulat dispose de votre acte et vous n’avez pas à le fournir.

Si vous ne disposez que d’un acte de naissance étranger, il convient de demander sa transcription dans l’ordre juridique français (reportez-vous à la rubrique Etat Civil pour en savoir plus).

4- Validité de la carte :

À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- Les cartes, des personnes majeures, valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Celles-ci restent valables 10 ans lors de la délivrance.
Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l’étranger avec une carte nationale d’identité, il est conseillé de se renseigner sur le site du ministère des affaires étrangères, rubrique conseils aux voyageurs .

5- Délai de délivrance :

Deux à trois mois, les cartes étant fabriquées en France.

6- prendre rendez-vous

7- Tarif :

Gratuit

8- Retrait de la carte nationale d’identité sécurisée

8.1- Disponibilité de la carte nationale d’identité sécurisée :

Vous serez informé de la disponibilité de votre carte nationale d’identité par courrier ou par e-mail. Vous pourrez alors retirer le document.
- Important : Le retrait doit s’effectuer dans les trois mois. Passé ce délai le document sera susceptible d’être détruit.

8.2- Conditions de remise de la carte nationale d’identité sécurisée :

- Vous devez retirer en personne votre carte nationale d’identité.
- les procurations ne sont pas acceptées

8.3- Conditions de remise pour les mineurs :

- Le retrait est effectué par le parent titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur légal, muni du justificatif de cette autorité et de sa propre pièce d’identité. La comparution du mineur n’est obligatoire qu’au dépôt de la demande de carte nationale d’identité.

8.4- Lieu du retrait de la carte nationale d’identité sécurisée :

- Au consulat, sans rendez-vous

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 15h30
  • le vendredi de 8h30 à 14h30

- Lors d’une tournée consulaire à Fribourg, Lausanne et à Neuchâtel ou auprès de l’agence consulaire de Sion ou de Delémont après avoir contacté au préalable le bureau des remises par courriel uniquement, pour convenir d’une date.
A compter du 5 mars 2016, les agences consulaires percevront un droit de 8 €, à régler en numéraire en francs suisses au taux de chancellerie en vigueur, pour la remise des documents.

- A domicile contre l’envoi au consulat d’une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie à 11,60 CHF (pas de vignette, timbres uniquement), ainsi que de votre ancienne carte. En cas de vol de l’ancienne carte après le dépôt de la demande du nouveau titre, il conviendra de vous munir d’une déclaration vol effectuée auprès de la police locale ; en cas de perte vous devrez déclarer la perte au consulat.

publié le 05/01/2017

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