Certificat de célibat

Vous avez besoin d’un certificat de célibat ?
Votre démarche concerne :

-  un mariage
-  une autre démarche (déroulé ci-dessous)

En France l’acte de naissance datant de moins de 3 mois suffit à prouver votre situation matrimoniale au regard de la loi française. Néanmoins certaines autorités étrangères peuvent exiger un certificat de célibat. Celui-ci peut être établi par les services du Consulat général de France à Genève. Cette formalité est payante.

Vous pouvez formuler cette demande par courrier ou bien physiquement pendant nos horaires d’ouverture.

  • Voie postale en adressant un courrier au :

CONSULAT GENERAL DE FRANCE
2 COURS DES BASTIONS
1205 GENEVE

Dans tous les cas vous veillerez à fournir :

- la copie intégrale originale de votre acte de naissance datant de moins de trois mois. La copie intégrale de l’acte de naissance est délivrée par la mairie du lieu de naissance en France ou par le Service central d’état civil à Nantes pour les Français nés à l’Étranger.
- la photocopie de votre carte nationale d’identité française recto/verso, ou de votre passeport français
- sur papier libre, vos coordonnées téléphoniques et le motif de votre demande.
- Si vous adressez votre demande par courrier : une enveloppe timbrée à avec vos noms et prénoms et adresse. Pour un envoi en Suisse mettre 1,40 CHF de timbre ou pour un envoi en France mettre 3,70 CHF de timbre ou des timbres français.

Coût : Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France il vous en coutera 27€, sinon il vous en coutera 41€. Cette somme est payable en francs suisses soit en espèces à la caisse du Consulat soit par virement si vous effectuez la démarche par courrier. Les coordonnées bancaires vous seront données sur envoi d’un simple courriel.

publié le 12/10/2018

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