Comment demander un acte de naissance ?

Attention : Suite à de récents signalements de la part d’usagers ayant été victimes d’arnaques, votre attention est attirée sur le fait que la délivrance de copies d’actes de naissance français est GRATUITE. Pour les personnes nées en France comme pour celles nées à l’étranger les procédures sont décrites ci-dessous. Il convient donc de vous abstenir de recourir aux services de sites internet qui font rémunérer leurs services sans résultats.

- Pour les personnes nées en France l’acte de naissance doit être demandé à la mairie du lieu de naissance. La demande peut être faite en ligne.

- Pour les personnes nées à l’étranger (hors Suisse) la demande doit être faite auprès du Service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères :

  • soit par courrier (11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX 9).

- Si vous êtes né(e) en Suisse et si votre acte a été transcrit dans les registres de l’état civil français, le consulat dispose de votre acte et vous n’avez pas à le fournir.

- Si vous ne disposez que d’un acte de naissance étranger, il convient de demander sa transcription dans l’ordre juridique français (reportez-vous à la rubrique Etat Civil pour en savoir plus).

publié le 05/08/2019

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