Comment exercer votre droit de vote

Comment participer aux scrutins organisés à l’étranger ?

Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il vous suffit de :

- satisfaire aux conditions prévues par la loi française (être âgé(e) de 18 ans, jouir de ses droits civils et politiques et n’être dans aucun cas d’incapacité)
- et d’être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire que tient le consulat général de France à Genève.

Quels scrutins sont organisés à l’étranger ?

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En 2012, pour la première fois, onze députés ont été élus par les Français de l’étranger dont un pour la 6ème circonscription : Suisse et Liechtenstein.

Votre inscription sur la liste électorale consulaire du consulat général à Genève vous permettra ainsi de participer à tous les scrutins organisés à l’étranger :
- élection des conseillers consulaires ;
- élection du Président de la République ;
- élections législatives ;
- élections européennes ;
- référendum.

Où et comment voter

L’adresse précise du bureau de vote auquel vous serez rattaché(e) pour les élections de 2014 dépend de votre adresse de résidence (connue du consulat) au 31 décembre 2016.
Il est important de penser à informer le consulat de tout changement de coordonnées (adresse postale, courriel, téléphone) par courriel, ou en vous connectant sur le sur le site service-public.fr.

Outre le vote à l’urne en personne et par procuration (modalités en vigueur pour l’élection du président de la République, les référendums et les élections européennes), les Français établis hors de France peuvent également voter, pour l’élection des conseillers et des délégués consulaires, par voie électronique/Internet.

Pour récapituler

Élections Peut-on voter
à l’étranger ?
Comment ?
Election des conseillers consulaires Oui - Soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration

- soit par voie électronique (internet).

Présidentielle Oui - Soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration.

Législatives Oui - Soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration,

- soit par correspondance,

- soit par voie électronique (internet) Modalité annulée pour 2017.

Référendum Oui - Soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration.

Européennes Oui - Soit en se déplaçant au bureau de vote,

- soit par procuration.

Municipales Non
Cantonales Non
Régionales Non

Inscription sur la liste électorale d’une commune de France

JPEGEn plus de votre inscription sur la liste électorale consulaire de Genève, vous pouvez également être inscrit sur la liste électorale d’une commune de France, ce qui vous permettra de participer également aux autres scrutins : élections régionales, cantonales et municipales.

Dans ce cas, au moment de votre inscription sur la liste électorale consulaire de Genève, vous devrez indiquer à quels scrutins vous souhaitez participer à l’étranger :

- soit à l’ensemble des scrutins organisés à l’étranger, sans exception (le choix de voter à Genève pour l’élection du Président de la République implique que vous voterez également à Genève pour l’élection du député de la 6ème circonscription des Français établis à l’étranger, représentant les Français de Suisse et du Liechtenstein). Vous conservez la possibilité de voter en France pour les élections locales (municipales, cantonales et régionales).
Vous ne pourrez pas voter dans votre commune de France pour ces élections.

- soit uniquement à l’élection des conseillers consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger. Vous voterez dans votre commune de France pour tous les autres scrutins.

NB : votre situation électorale pour l’année 2017 sera celle qui correspond à votre choix de lieu de vote connu par le consulat au 31 décembre 2016.

En cas de départ

Pensez à signaler au consulat votre départ définitif.

Attention en cas de départ définitif : retour en France ou transfert dans un autre pays, la radiation de la liste électorale consulaire n’est pas automatique. Il vous appartient donc de faire cette démarche.

Pour tout renseignement contactez le 022 319 00 23 du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 ou par courriel.

publié le 13/12/2017

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