Commission de contrôle - Elections européennes 2019

Dans le cadre de la réforme électorale entrée en vigueur le 1er janvier 2019, il a été institué une commission de contrôle pour gérer le répertoire électoral unique.
Elle se substitue à l’ancienne commission administrative du centre de vote de Genève.

Le cadre juridique fixant son fonctionnement est consultable ci-après :

Arrêté du 29 août 2018
Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Loi organique n° 76-97

La commission de contrôle a les compétences suivantes :

  • Contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire (LEC)
  • Statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) adressés par les citoyens
  • Donne des avis sur les travaux de préparation d’un scrutin (découpage électoral et dispositif de bureaux de vote).

La commission est composée des membres suivants :

  • Présidente (vice-présidente du conseil consulaire) : Régine MAZLOUM-MARTIN
  • Titulaires : Nicolas de ZIEGLER, Alain de FELICE
  • Suppléants : Victoire BRON, Yann BEAUFILS

Le secrétariat de cette commission est assuré par le consulat général de France à Genève.
La prochaine réunion de la commission se tiendra le jeudi 2 mai 2019 à 15h00 au consulat général de France à Genève.

Pour toute communication avec les membres de la commission de contrôle, l’adresse électronique suivante doit être utilisée :
elections2019@consulfrance-geneve.org

publié le 12/04/2019

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