Dispositif COMEDEC

Le dispositif COMEDEC de vérification dématérialisée des données d’état civil des demandeurs de passeports s’élargit progressivement. Ce dispositif a pour finalité de dispenser l’usager de produire une copie de son acte de naissance.

AVEZ-VOUS BESOIN DE PRODUIRE UN ACTE DE NAISSANCE DANS LE CADRE D’UNE DEMANDE DE PASSEPORT :

- 1ère demande ou renouvellement : vous disposez déjà d’un titre sécurisé français (passeport ou carte nationale d’identité sécurisée) en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans : pas besoin de produire un acte de naissance

- Vous ne disposez pas d’un titre sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans, mais vous êtes né(e) à l’étranger : pas besoin de produire un acte de naissance, sous réserve que le service central de l’état civil dispose dans sa base de votre acte de naissance

- Vous ne disposez pas d’un titre sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans et vous êtes né en France : si votre commune de naissance est reliée au dispositif COMEDEC, pas besoin de produire votre acte de naissance. Dans le cas contraire, ce document pourra vous être demandé par l’administration.

- Vérifier si ma commune est reliée au dispositif COMEDEC

publié le 29/07/2016

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