Echange de votre permis de conduire

1- Echange du permis de conduire

Les ressortissants français installés en Suisse peuvent conduire en Suisse jusqu’à 12 mois avec leur permis de conduire français. Au-delà de cette période de 12 mois à compter de votre prise de résidence, vous devez procéder à l’échange de votre permis de conduire français contre un permis suisse.
Dans ce cadre, les titulaires de permis de conduire français, peuvent être contraints par les autorités locales à fournir un « relevé d’information restreint (RIR) » qui atteste la validité de leur permis de conduire français. Ce document est à demander directement à la préfecture de votre dernier lieu de résidence en France en utilisant le formulaire ci-dessous. Le consulat général n’intervient pas dans cette procédure :
- formulaire
- plaquette explicative

Important : avant de rendre votre permis de conduire français en échange d’un permis suisse, il est recommandé d’en faire une copie et de la conserver.
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Pour connaître la procédure à suivre et la liste des documents à produire, vous devez vous renseigner auprès du Service des Automobiles et de la Navigation de votre canton de résidence, dont vous trouverez l’adresse sur le site de l’association des services des automobiles (ASA).

- Si vous résidez dans le canton de Genève

- Si vous résidez dans le canton de Vaud

- Si vous résidez dans le canton du Valais

- Si vous résidez dans le canton du Jura

- Si vous résidez dans le canton de Neuchâtel

- Si vous résidez dans le canton de Fribourg

Attention : si vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays tiers (hors Union européenne et AELE), vous devrez peut-être passer un examen de conduite et un examen théorique complémentaire. Renseignez-vous auprès du service compétent de votre canton de résidence.

2- Renouvellement des permis de conduire à l’étranger : nouveau dispositif réglementaire au 1er juillet 2016

Le 1er juillet 2016 est entré en vigueur le décret N° 2016-347 du 22 mars 2016 facilitant le renouvellement du permis de conduire français des personnes établies à l’étranger et l’échange du permis français contre un permis étranger. Un arrêté pris le 18 juillet 2016 est venu en préciser les modalités d’application.
Vous pouvez télécharger les plaquettes d’information relatives à cette nouvelle procédure ainsi que le formulaire de demande de permis de conduire « hors EEE » (la Suisse ne fait pas partie de l’Espace Économique Européen).
-  Plaquette « Conduire à l’étranger : qu’est ce qui change avec le nouveau paquet règlementaire »
-  Plaquette « le permis de conduire à l’étranger : comment ça marche »
-  Formulaire de demande de permis de conduire depuis l’étranger
Votre attention est attirée sur le faire que la procédure d’échange décrite au point 1 reste valable. Seules les personnes « éligibles » peuvent demander un nouveau permis depuis l’étranger.

3- Quelles sont les actions du consulat concernant ces procédures

-  Le consulat n’intervient pas dans les demandes de renouvellement ou de délivrance de permis français ou internationaux (ni dans les demandes de relevé d’information restreint (RIR°)). Les demandes sont adressées directement par les usagers aux préfectures compétentes.
-  Le consulat remet en mains propres aux titulaires les permis français qui lui sont adressés par les autorités préfectorales.
-  Le consulat transmet les permis de conduire internationaux qui lui seront adressés par les autorités préfectorales au moyen des enveloppes affranchies au tarif local que les demandeurs ont fourni à l’occasion de leur demande de permis international.

publié le 28/07/2016

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