Foire aux questions

1. Inscription au consulat

Quelle est la différence entre inscription au registre des Français de l’étranger et inscription sur les listes électorales ?

Réponse :
L’inscription au Registre des Français établis hors de France est une formalité simple et rapide qui présente plusieurs avantages :

- Elle est obligatoire pour bénéficier de l’envoi sécurisé du passeport.
- Si elle n’est pas obligatoire pour l’établissement d’un passeport ou d’une carte d’identité, elle devient utile en cas de perte ou vol de votre titre.
- Elle vous permet de recevoir des informations de la part du poste consulaire.
- Lors de votre inscription, vous nous apportez les informations utiles qui vous concernent : votre état civil, la composition de votre famille, vos coordonnées, etc. Ces données sont numérisées et constituent une base solide aux interventions du Consulat en votre faveur : vous localiser en cas de crise, informer vos proches en cas d’accident ou de rapatriement, veiller au respect de vos droits en cas de détention.
- Elle facilite vos démarches administratives et aide le Consulat à adapter ses moyens pour vous apporter un service public plus efficace et plus rapide.

L’inscription sur les listes électorales au Consulat, jusqu’au 6ème vendredi précédent un scrutin, vous permet de voter depuis la Suisse (au Consulat et dans les bureaux de vote ouverts par le Consulat en Province) aux élections présidentielles, au referendum, aux législatives, aux européennes et à l’élection de vos conseillers consulaires.

2. Prise de rendez-vous avec un agent du consulat

Je n’arrive pas à prendre rendez-vous en ligne, que faire ?

Réponse :
Pour prendre rendez-vous, vous devez obligatoirement utiliser le navigateur Mozilla Firefox. Il est également indispensable que votre ordinateur autorise l’ouverture des pop-ups et accepte les cookies. Pour plus d’informations, consulter cette fiche explicative

Si cela ne fonctionne toujours pas, vous pouvez joindre le Consulat .

Comment contacter le Consulat ?

Réponse :
Vous trouverez sur notre site internet les coordonnées postales, mail et téléphoniques du Consulat.

3. Carte d’identité/passeports/photos d’identité

Comment faire une carte d’identité ?

Réponse :
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur l’article de notre site internet consacré à la carte d’identité nationale sécurisée.

Quelle est la durée de validité d’un passeport ?

Réponse :
10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.

Comment faire pour obtenir un passeport ?

Réponse :
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur l’article de notre site internet consacré au passeport.

Quels sont les délais d’obtention d’une carte d’identité/d’un passeport ?

Réponse :
- Carte d’identité : Les demandes de carte d’identité sont en général suivies d’une arrivée du document dans les 5 semaines (après la date de dépôt de la demande). Ces délais de traitement sont communiqués à titre indicatif et n’engagent pas le Consulat général dans la mesure où la production n’est pas réalisée sur place.
- Il convient donc d’anticiper votre demande de carte d’identité six mois avant la date où vous en aurez besoin.
- Passeport biométrique : Les demandes de passeports sont en général suivies d’une arrivée du document dans les 30 jours (après la date de dépôt de la demande). Ces délais de traitement sont communiqués à titre indicatif et n’engagent pas le Consulat général dans la mesure où la production n’est pas réalisée sur place. Dans la mesure du possible il est préférable de déposer votre demande de passeport 6 mois avant la date où vous en aurez besoin.

Quels sont les horaires de retrait d’une carte d’identité/d’un passeport ?

Réponse :
Je peux retirer mes documents d’identité du lundi au vendredi de 8h30 à 14h30

J’ai perdu ma carte d’identité/mon passeport. Que dois-je faire ?

Réponse :
- En cas de vol : Vous devez vous rendre au poste de police/gendarmerie du lieu de la disparition afin d’y déclarer le vol de vos documents d’identité et des éventuels objets de valeur, contre remise d’une déclaration de vol officielle. – ce document vous sera réclamé par les autorités françaises et par les éventuelles sociétés d’assurance.

Pour faire renouveler votre passeport suite à un vol :

Pour faire renouveler votre carte d’identité suite à un vol :

- En cas de perte : Vous déclarez la perte directement auprès du consulat ou de la préfecture lors du renouvellement de votre passeport ou carte nationale d’identité sécurisée

Pour faire renouveler votre passeport suite à une perte :

Pour faire renouveler votre carte d’identité suite à une perte :

Il n’est pas possible de délivrer de documents de voyage en dehors des horaires d’ouverture du Consulat.

Si 30 jours après ma demande de passeport je n’ai pas reçu de SMS sur mon portable, que dois-je faire ?

Réponse :
Vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et suivre le processus de fabrication de vos titres. Le cas échéant, n’hésitez pas à nous contacter, en précisant vos coordonnées.

Peut-on payer (un passeport, une carte d’identité en cas de vol) au Consulat avec une carte bancaire ou avec des timbres fiscaux ?

Réponse :
Vous pouvez régler en espèces ou par carte de paiement à débit immédiat uniquement (MAESTRO, POST-FINANCE ou V PAY) . Les cartes à débit différé ne sont pas acceptées.
Les timbres fiscaux acquis en France ne sont pas acceptés.
Les paiements avec votre smartphone, via un code QR et l’application TWINT sont possibles.

Puis-je faire faire des photos d’identité directement au Consulat ?

Réponse :
Une cabine photo est désormais installée au sein du Consulat, vous permettant de réaliser vos clichés sur place si elles ne répondent pas aux normes. Afin de ne pas perturber l’organisation des rendez-vous, veuillez vous présenter 15 à 20 minutes en avance sur l’heure de votre rendez-vous et à vous munir de monnaie (ou d’un billet de 10 CHF). Attention, la cabine photo n’est pas adaptée aux jeunes enfants.

Règles de format pour les photos d’identité

Réponse :
Les normes photographiques peuvent être consultées sur notre site internet.

Je ne suis pas marié(e) avec le père/la mère de mon enfant, je suis divorcé du père/de la mère de mon enfant, nous disposons de l’autorité parentale partagée, puis-je venir seul(e) faire une demande de passeport pour mon enfant ?

Réponse :
Oui, mais vous devrez présenter au Consulat une autorisation signée par l’autre parent ainsi qu’une photocopie de la carte d’identité du parent qui ne s’est pas déplacé.

Pouvez-vous m’envoyer ma carte d’identité ou mon passeport en recommandé car je ne peux pas me déplacer ?

Réponse :
- Pour une carte d’identité, la présence du demandeur au dépôt de la demande (pour les personnes majeures et les enfants mineurs) est obligatoire. Cette obligation est aussi de mise au moment du retrait de la carte (sauf pour les mineurs de moins de 12 ans).

- Pour un passeport, la présence du demandeur au dépôt de la demande (pour les personnes majeures et les enfants mineurs) est obligatoire. Cette obligation est aussi de mise au moment du retrait sauf si vous demandez à bénéficier de l’envoi sécurisé.

Faut-il prendre rendez-vous dans les permanences consulaires pour un retrait de carte d’identité ou de passeport ?

Réponse :
Non, cela n’est pas nécessaire. Cela est en revanche nécessaire lors du dépôt de vos demandes de titres d’identité.

4. État civil (naissance, mariage, divorce, etc)

Comment demander l’enregistrement (la transcription) d’un acte suisse (naissance, mariage, décès,...) ?

Réponse :
Depuis le 15 août 2019, tous les dossiers de demande de transcription doivent être directement adressés au service central de l’état-civil à Nantes.

La transcription d’un acte de naissance doit elle être faite directement après la naissance ?

Réponse :
Non, il n’y a aucun délai pour une transcription (enregistrement) d’acte de naissance, néanmoins celle-ci sera nécessaire pour demander une pièce d’identité.

Y a-t-il des formalités à accomplir avant le mariage ?

Réponse :
Oui. Vous trouverez sur notre site toutes les explications concernant les formalités avant le mariage.

5. Nationalité

J’ai besoin d’un certificat de nationalité française, où puis-je l’obtenir ?

Réponse :
Le Consulat général de France n’est pas compétent pour la délivrance d’un CNF. Pour savoir comment demander un CNF.

6. Voyages

Mon permis de séjour suisse est-il reconnu comme une pièce d’identité (ex : pour prendre l’avion) ?

Réponse :
Non, le permis de séjour suisse n’est pas une carte nationale d’identité française.

Certains pays demandent que mon passeport soit valide plusieurs mois après mon retour de vacances, comment connaître les règles en vigueur pour voyager dans ces États ?

Réponse :
Vous devez vous renseigner directement auprès du Consulat du pays dans lequel vous souhaitez voyager. Vous pouvez aussi consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site France-Diplomatie.

Quels documents fournir pour le voyage d’un enfant mineur dans un autre pays de l’Union européenne ?

Réponse :
Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est mis en œuvre depuis le 15 janvier 2017, conformément au décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016. La mesure est applicable à tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

Un enfant Français qui vit habituellement à l’étranger et qui séjourne en France, n’a pas besoin de fournir une attestation de sortie du territoire lorsqu’il quitte la France (sauf si l’adresse référencée sur ses titres d’identité est en France). En revanche, il doit présenter une carte d’identité ou un passeport valide accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (consultez au préalable les conditions d’entrées du pays de destination).

7. Affaires sociales

Un membre de ma famille a disparu et j’ai des raisons de penser qu’il se trouve en Suisse. Qui dois-je contacter pour lancer les recherches ?

Réponse :
Si vous avez des raisons sérieuses de penser qu’un de vos proches a disparu dans des circonstances inquiétantes en Suisse, vous devez en aviser le commissariat ou la brigade de gendarmerie la plus proche de votre domicile. Plus d’informations : disparition et enlèvement de personnes.

Une procédure de "recherche dans l’intérêt des familles" (Rif) avait été créée à la fin de la 1ère guerre mondiale afin de permettre aux membres d’une famille de se retrouver. Plus récemment, cette procédure était en général engagée par une personne ayant un lien de proche parenté ou d’alliance avec la personne recherchée pour l’accomplissement de certaines formalités ou pour renouer des relations. Une circulaire du ministère de l’intérieur en date du 26 avril 2013 abroge la circulaire n° 83-52 du 21 février 1983 relative aux Rif. Il n’est donc plus possible de déposer une demande de Rif auprès du commissariat de police, de la brigade de gendarmerie, d’une préfecture ou sous-préfecture, d’un Consulat.

8. Sécurité/casier judiciaire/journée défense citoyenneté (ex journée d’appel a la défense)

On m’a volé mon sac, que dois-je faire ?

Réponse :
Vous trouverez sur notre site internet tous les éléments relatifs à une perte ou à un vol d’argent, et à une perte ou un vol de documents d’identité.

Comment obtenir mon numéro identifiant défense ? (nécessaire pour les jeunes qui font un VIE, par exemple)

Réponse :

- Pour les Français résidant à l’étranger et recensés par un poste consulaire, vous devez vous adresser au Bureau du service national de Perpignan pour obtenir ce numéro.

Bureau du Service national de Perpignan
B.P. 60910
66020 PERPIGNAN CEDEX
Tél : 00.33.4.68.35.85.85
courriel : csn-perpignan.jdc.fct@intradef.gouv.fr

- Si vous avez été recensé en France (par une mairie), vous devez vous adresser au BSN ou au centre du service national auquel vous êtes rattachés (par région). Trouvez les coordonnées de votre centre

9. Installation en Suisse

10. Installation en France

Quels vaccins faut-il faire à mon chien pour aller en France ?

Réponse :
Votre chien doit avoir été vacciné contre la rage depuis d’un an. Pour entrer en France, ils doivent également être pucés ou tatoués. Certains chiens, jugés dangereux, font l’objet de mesures particulières. Vous trouverez sur le site service-public.fr les informations les concernant.

publié le 10/01/2020

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