Indication du nom d’usage sur une pièce d’identité

Le passeport et la carte nationale d’identité sont établis au nom de famille.
Vous pouvez faire figurer votre nom d’usage, à la suite du nom de famille, sur vos documents d’identité.

Première utilisation d’un nom d’usage sur une pièce d’identité


- Personne mariée
Le nom du conjoint peut figurer à la rubrique « nom d’usage » sur le passeport et sur la carte nationale d’identité, sur demande, avant ou après le nom de famille rubrique Vous pouvez aussi demander de le faire précéder de la mention époux (se) X.
Justificatif à présenter :

  • copie intégrale de l’acte de naissance français mentionnant le mariage ou copie de l’acte de mariage français.

    Si vous vous êtes marié(e) hors de France, votre acte de mariage étranger doit avoir été transcrit dans les registres de l’état civil français. Consultez les conditions de transcription de votre acte de mariage.

- Personne divorcée
Pour conserver l’usage du nom de l’ex-conjoint, il faut être autorisé à le faire.
Justificatif à présenter :

  • une autorisation manuscrite signée par l’ex-conjoint permettant l’utilisation de son nom comme nom d’usage
  • ou le jugement de divorce autorisant cette utilisation.

- Personne veuve
La mention : veuf X ou veuve X précédant le nom du conjoint peut être demandée.
Justificatif à présenter : copie de l’acte de décès du conjoint.

- Nom de l’autre parent : en cas d’usage du nom d’un seul des parents comme nom de famille, il peut être demandé de faire figurer, à côté de celui-ci, le nom de l’autre parent. Le nom d’usage est alors obligatoirement composé du nom des deux parents, dans l’ordre choisi

  • Pour les mineurs, lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement par les père et mère, et lorsque le père ou la mère sollicite l’apposition d’un nom d’usage sur le passeport ou la carte d’identité de son enfant, l’autorisation écrite de l’autre parent est obligatoire.

- Personne dont l’état civil a été modifié : copie intégrale de l’acte de naissance français.

Renouvellement de la carte nationale d’identité ou du passeport


- Votre nom d’usage n’a pas changé ou vous ne souhaitez plus utiliser le nom d’usage : aucun nouveau document lié au nom d’usage ne doit être fourni
- Vous souhaitez utiliser un autre nom d’usage : il convient de fournir les mêmes justificatifs que pour une première demande.

publié le 25/07/2013

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