Informations générales sur les procédures

Par courrier, courriel ou par téléphone :
Les demandes de transcription d’actes d’état civil sont effectuées exclusivement par courrier et sont gratuites.

Comment contacter le service de l’état-civil
Par courrier Par courriel Par téléphone Physiquement
à tout moment à tout moment uniquement les lundi et jeudi de 14h30 à 16h15 uniquement sur rendez-vous fixé à l’initiative du service de l’état-civil
Consulat général de France à Genève
2 Cours des bastions 1205 Genève

ou

Consulat général de France à Genève
1 Place de la Poste
B.P. 200 - 74103 ANNEMASSE
info@consulfrance-geneve.org + 41 (0) 22 319 00 00 uniquement sur rendez-vous fixé à l’initiative du service de l’état-civil
les délais de traitement des transcriptions sont de 4 à 5 semaines
Les dossiers sont transmis par courrier ou déposés à l’accueil. Tout dossier incomplet est retourné. Aucun récépissé n’est transmis

Le consul général, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Le consulat général tient des registres de l’état civil.

L’ordre public suisse interdit au consulat général de dresser des actes. Le service de l’état civil n’est habilité qu’à transcrire les actes d’état civil dressés par les autorités locales dans sa circonscription consulaire. La circonscription consulaire du Consulat Général de France à Genève regroupe les cantons de Genève, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Vaud, et Valais. Tous les autres cantons ainsi que la Principauté du Liechtenstein, relèvent de la juridiction du consulat général de France à Zurich.

Il vous appartient d’informer le consulat de France territorialement compétent de toute modification survenant dans votre état-civil ou dans celui de votre famille. Cette formalité vous permet ensuite de demander les actes dont vous avez besoin soit directement au consulat, soit au service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères (11, rue de la Maison-Blanche - 44941 NANTES Cedex 09).

Vous pouvez également formuler vos demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil à l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/

publié le 17/10/2018

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