Informations générales sur les procédures

Le consul général, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil. Le consulat général tient des registres de l’état civil.

L’ordre public suisse interdit au consulat général de dresser des actes. Le service de l’état civil n’est habilité qu’à transcrire les actes d’état civil dressés par les autorités locales dans sa circonscription consulaire. La circonscription consulaire du Consulat Général de France à Genève regroupe les cantons de Genève, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Vaud, et Valais. Tous les autres cantons ainsi que la Principauté du Liechtenstein, relèvent de la juridiction du consulat général de France à Zurich.

Il vous appartient d’informer le consulat de France territorialement compétent de toute modification survenant dans votre état-civil ou dans celui de votre famille. Cette formalité vous permet ensuite de demander les actes dont vous avez besoin soit directement au consulat, soit au service central de l’état civil du Ministère des Affaires Etrangères (11, rue de la Maison-Blanche - 44941 NANTES Cedex 09).

Vous pouvez également formuler vos demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil à l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/

Les demandes de transcription d’actes d’état civil sont effectuées par courrier et sont gratuites. Les délais de délivrance sont environ de 10 semaines.

Afin de faciliter les démarches des usagers, les demandes de transcription seront à transmettre par correspondance à l’adresse suivante :

Consulat général de France à Genève
Service de l’État civil
2, Cours des Bastions
1205 Genève

Afin d’éviter le retour d’un dossier incomplet, nous vous invitons à consulter notre site internet à l’onglet "État civil" dans la rubrique qui correspond à la démarche que vous souhaitez effectuer.

Si vous souhaitez des informations complémentaires et en cas de difficulté de constitution de votre dossier, vous pouvez nous contacter par courriel, en précisant vos coordonnées téléphoniques et en présentant brièvement votre problème. Le service de l’état civil est joignable par téléphone uniquement en cas d’urgence, les lundi et jeudi de 14h30 à 16h15.

publié le 26/10/2017

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