Inscription sur la liste électorale d’une commune en France

Tout en étant établi(e) dans la circonscription du Consulat général de France à Genève, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France. Vous pourrez ainsi participer, personnellement ou par procuration, à tous les scrutins.

Attention : si vous êtes également inscrit(e) sur la liste électorale consulaire du consulat général à Genève, vous devrez impérativement informer(1) le consulat de votre choix :

  • soit de voter auprès du consulat à Genève pour les scrutins organisés à l’étranger (présidentielles, législatives, européennes et référendum), et dans votre commune de France pour aux autres scrutins (élections régionales, cantonales et municipales).
  • soit de voter dans votre commune de France pour tous les scrutins et de ne voter auprès du consulat à Genève que pour l’élection des conseillers auprès de l’Assemblée des Français de l’étranger.

(1) par courrier, courriel ou en vous connectant sur le site service-public.fr

1- Si vous avez une résidence en France :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante.

2- Si vous n’avez pas de résidence en France :

- Vous devez au préalable être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France.
Cette inscription peut être justifiée par :

  • une attestation délivrée par le Consulat général à Genève (que vous pouvez demander par courrier ou imprimer directement via le site service-public.fr ;
  • l’apposition par le Consulat général à Genève de la simple mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie de son cachet et de la date à la ligne « cachet de la mairie » sur le formulaire Cerfa n° 12669*01 de demande d’inscription sur les listes électorales.

- Vous pouvez ensuite demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

  • votre commune de naissance ;
  • la commune de votre dernier domicile ;
  • la commune de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ;
  • la commune où est inscrit votre conjoint ;
  • la commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;
  • la commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré ;

3- Quand et comment vous inscrire ?

Pour être valable l’année suivante, vous devez demander votre inscription impérativement au plus tard le 31 décembre de l’année en cours :

- soit directement à la mairie de la commune choisie :

  • en vous déplaçant à ses guichets ;
  • par correspondance en lui adressant directement le formulaire Cerfa n° 12669*01 de demande d’inscription sur les listes électorales, accompagné des pièces justificatives requises. Attention : dans ce cas, bien tenir compte des délais d’acheminement du courrier.

4- Nous contacter

Nous contacter par courriel.

publié le 19/04/2017

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