La carte nationale d’identité sécurisée

1- Généralités

Attention, nouvelle modalité pour le recueil des demandes de cartes nationales d’identité sécurisées lire cet article

"À compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures."

Les cartes nationales d’identité (CNI) délivrées pour les personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée au verso, mais aucune modification matérielle de la carte plastifiée n’atteste de cette prorogation.

Même si les autorités locales ont été informées de cette nouvelle mesure, il vous est conseillé, lors de vos déplacements à l’étranger, afin de parer à toute éventualité, de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte nationale d’identité portant une date de fin de validité dépassée.

Si vous voyagez néanmoins avec votre seule carte d’identité en apparence périmée, nous vous recommandons de vous munir en complément de la notice multilingue destinée à informer les autorités locales de cette nouvelle mesure de prorogation.

1.1 • La CNIS permet-elle de voyager ?

La carte nationale d’identité sécurisée le titre d’identité ordinaire délivré aux Français qui permet de se déplacer à l’étranger :

- dans tous les pays de l’Union Européenne ;
- dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse) ;
- dans les Etats qui l’acceptent comme document de voyage. Pour plus de renseignements, consulter la rubrique « entrée et séjour » du site « Conseils aux voyageurs » du Ministère des Affaires étrangères.

Pour tous ces pays, vous pouvez télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur une fiche d’information traduite

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

L’autorisation de sortie du territoire, qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimée depuis le 1er janvier 2013. Désormais l’enfant – qu’il soit accompagné ou non - peut voyager à l’étranger avec son passeport (accompagné d’un visa le cas échéant) ou sa carte d’identité seulement dans les pays sus-mentionnés.

Les parents qui le souhaiteraient conservent la possibilité de donner leur autorisation de voyager seul ou avec un parent par courrier établi sur papier libre.

1.2 • L’inscription au registre des Français de l’Etranger du consulat de Genève est obligatoire pour pouvoir solliciter auprès de ses services la délivrance d’une carte nationale d’identité sécurisée.
Voir inscription au Registre

2- Conditions de délivrance

Choisissez le cas qui vous correspond :

Pour une personne majeure
- Première demande
- Renouvellement suite à expiration
- En cas de perte
- En cas de vol

Pour un mineur
- Première demande
- Renouvellement
- En cas de perte
- En cas de vol.

3- Retrait de la carte nationale d’identité sécurisée

3.1- Disponibilité de la carte nationale d’identité sécurisée :

Vous serez informé de la disponibilité de votre carte nationale d’identité par SMS ou par courriel. Vous pourrez alors retirer le document selon les modalités que vous aurez choisies.
- Si vous n’avez pas reçu de courriel ou de SMS dans un délai de 15 à 20 jours, vous pouvez vérifier la disponibilité de votre document via le site internet de l’ agence nationale des titres sécurisés (voir numéro de votre demande sur le récépissé de demande) ou en nous interrogeant par courriel (merci de préciser le nom, prénom, date et lieu de naissance, la date de demande de CNIS).
- Important : Le retrait doit s’effectuer dans les trois mois. Passé ce délai le document sera susceptible d’être détruit.

3.2- Conditions de remise de la carte nationale d’identité sécurisée :

- Vous devez retirer en personne votre carte nationale d’identité.
- les procurations ne sont pas acceptées
- Lors d’un renouvellement, la nouvelle carte est remise contre restitution de l’ancienne

3.3- Conditions de remise pour les mineurs :

- Le retrait est effectué par le parent titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur légal, muni du justificatif de cette autorité et de sa propre pièce d’identité. La comparution du mineur n’est obligatoire qu’au dépôt de la demande de carte nationale d’identité.

3.4- Lieu du retrait de la carte nationale d’identité sécurisée :

Attention : l’envoi des cartes nationales d’identité par courrier postal n’est pas permis.

- Au consulat, sans rendez-vous

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 14h00

- Lors d’une tournée consulaire à Fribourg, Lausanne et à Neuchâtel ou auprès de l’agence consulaire de Sion ou de Delémont selon ce que vous aurez indiqué.
Les agences consulaires percevront un droit de 8 €, à régler en numéraire en francs suisses au taux de chancellerie en vigueur, pour la remise des documents.

4- prendre rendez-vous

publié le 28/08/2017

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