La carte nationale d’identité sécurisée

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Généralités

Attention, nouvelle modalité pour le recueil des demandes de cartes nationales d’identité sécurisées lire cet article

"Depuis 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures."

Les cartes nationales d’identité (CNI) délivrées pour les personnes majeures entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont encore valables 5 ans après la date de fin de validité indiquée au verso, mais aucune modification matérielle de la carte plastifiée n’atteste de cette prorogation.

Même si les autorités locales ont été informées de cette nouvelle mesure, il vous est conseillé, lors de vos déplacements à l’étranger, afin de parer à toute éventualité, de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une carte nationale d’identité portant une date de fin de validité dépassée.

Si vous voyagez néanmoins avec votre seule carte d’identité en apparence périmée, nous vous recommandons de vous munir en complément de la notice multilingue destinée à informer les autorités locales de cette nouvelle mesure de prorogation.

La CNIS permet-elle de voyager ?

La carte nationale d’identité sécurisée le titre d’identité ordinaire délivré aux Français qui permet de se déplacer à l’étranger :
- dans tous les pays de l’Union Européenne ;
- dans les pays limitrophes de la France (Andorre, Monaco, Suisse) ;
- dans les Etats qui l’acceptent comme document de voyage. Pour plus de renseignements, consulter la rubrique « entrée et séjour » du site « Conseils aux voyageurs » du Ministère des Affaires étrangères.

Pour tous ces pays, vous pouvez télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur une fiche d’information traduite

De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.

Le voyage d’un enfant mineur non accompagné d’un de ses représentants légaux nécessitera une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale.

Cela ne concerne que les mineurs résidant en France. Pour les mineurs résidant en Suisse, il convient de vous renseigner auprès des autorités Suisses.
Cependant, si le titre de voyage (passeport ou carte d’identité) d’un enfant résidant à l’étranger fait apparaitre une adresse en France, il faut que le mineur soit en possession d’une autorisation de sortie du territoire signée par le titulaire de l’autorité parentale.

Le consulat n’intervient pas dans la procédure, le représentant légal devant lui-même télécharger le CERFA 15646*01 disponible sur le site service-public.fr, le remplir et le signer et l’accompagner d’une copie de sa pièce d’identité.

Retrait de la carte nationale d’identité sécurisée

0.1- Disponibilité de la carte nationale d’identité sécurisée :

Vous serez informé de la disponibilité de votre carte nationale d’identité par SMS ou par courriel. Vous pourrez alors retirer le document selon les modalités que vous aurez choisies.

- Si vous n’avez pas reçu de courriel ou de SMS dans un délai indiqué ici, vous pouvez vérifier la disponibilité de votre document via le site internet de l’ agence nationale des titres sécurisés (voir numéro de votre demande sur le récépissé de demande) ou en nous interrogeant par courriel (merci de préciser le nom, prénom, date et lieu de naissance, la date de demande de CNIS).

- Important : Le retrait doit s’effectuer dans les trois mois, à compter de la réception du sms. Passé ce délai le document sera susceptible d’être détruit.

0.2- Conditions de remise de la carte nationale d’identité sécurisée :

La remise de la carte nationale d’identité ne peut se faire qu’entre les mains de son titulaire. Votre comparution est donc obligatoire. Les procurations ne sont pas acceptées.

Les enfants mineurs doivent également être présents, accompagnés du parent exerçant l’autorité parentale, à l’exception des mineurs de moins de 12 ans.

Important : Le retrait d’une carte d’identité pour un mineur n’est possible que sur présentation, exclusivement, de la carte d’identité ou du passeport du parent présent lors de la remise. Aucun autre document ne sera accepté.

- Lors d’un renouvellement, la carte nationale d’identité n’est remise que contre restitution de l’ancienne.

- En cas de vol de l’ancienne carte après le dépôt de la demande du nouveau titre, il conviendra de vous munir d’une déclaration vol effectuée auprès de la police locale ; en cas de perte vous devrez déclarer la perte au consulat (démarche à effectuer sur rendez-vous).

0.3- Lieu du retrait de la carte nationale d’identité sécurisée :

Attention : l’envoi des cartes nationales d’identité par courrier postal n’est pas permis.
- Au consulat, sur rendez-vous du lundi au vendredi
- Lors d’une tournée consulaire à Fribourg, ou Neuchâtel
- Auprès de l’agence consulaire de Sion ou de Delémont selon ce que vous aurez indiqué.
Les agences consulaires percevront un droit de 8 €, à régler en numéraire en francs suisses au taux de chancellerie en vigueur, pour la remise des documents.

publié le 08/06/2021

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