Le passeport biométrique - généralités

1- Généralités

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis juin 2009.
C’est un titre de voyage sécurisé qui permet à son titulaire de voyager et de certifier son identité.

Conditions d’entrée dans les pays visités : avant tout déplacement en France ou à l’étranger consultez le site conseils aux voyageurs du Ministère des Affaires étrangères, rubrique « entrée et séjour ».
Vous y trouverez des renseignements utiles sur le pays que vous allez visiter, notamment les conditions d’entrée et de séjour dans les différents pays, la durée de validité des passeports au regard des exigences de certains Etats étrangers.

Une carte d’identité suffit peut être. Pour savoir dans quels pays et sous quelles conditions la carte d’identité permet de voyager, cliquez ici.

Lieu de la demande : les demandes de passeports peuvent être déposées auprès de n’importe quel poste consulaire à l’étranger ou auprès d’une mairie en France équipée pour la biométrie, indépendamment du lieu de résidence à condition d’être en mesure de retirer votre titre sur le lieu du dépôt de la demande.

2- Conditions de délivrance

Dépôt de la demande au consulat de France à Genève :
- Le dépôt de la demande se fait pendant les heures d’ouverture, et pour éviter une attente trop longue, il est conseillé de prendre rendez-vous.

Présence obligatoire : La biométrie implique l’obligation pour tout demandeur de se présenter personnellement lors du dépôt de la demande et de la remise du titre.
Cette règle s’applique également aux mineurs avec la seule exception suivante :les demandeurs âgés de moins de 12 ans sont dispensés de comparaître au retrait du titre. En revanche, ils doivent être présents, accompagnés de leur représentant légal, au moment du dépôt de la demande.

Titre sécurisé/non sécurisé : si vous possédez un titre (carte nationale d’identité ou passeport) sécurisé, vous n’avez pas à fournir de nouveau des documents liés à l’état civil ou à la nationalité française.
Vérifiez si vous avez déjà un titre (passeport ou carte nationale d’identité) sécurisé .

Enfant mineur : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

• Les dossiers incomplets ne peuvent pas être instruits en raison des contraintes liées à la biométrie. Pour éviter les déplacements inutiles et les délais d’attente supplémentaires, veuillez vous assurer que vous avez réuni l’ensemble des pièces demandées.

Procédure pour une personne majeure
- Première demande
- Renouvellement suite à expiration du passeport
- En cas de perte
- En cas de vol
- Renouvellement pour modification d’une information
- Renouvellement pour pages épuisées
- Passeport "grand voyageur"

Procédure pour un mineur
- Première demande
- Renouvellement
- En cas de perte
- En cas de vol.

3- Retrait du passeport

3.1- Disponibilité du passeport

- Vous serez informé(e) de l’arrivée de votre nouveau passeport par SMS.
- Si vous n’avez pas reçu de SMS dans un délai de 15 jours, vous pouvez vérifier la disponibilité de votre document via le site internet de l’ agence nationale des titres sécurisés (voir numéro de votre demande sur le récépissé de demande) ou en nous interrogeant par courriel (merci de préciser le nom, prénom, date et lieu de naissance, la date de demande du passeport).
- Important : Le retrait doit s’effectuer dans les trois mois. Passé ce délai le document sera susceptible d’être détruit.

3.2- Conditions de retrait du passeport

- La remise du passeport biométrique ne peut se faire qu’entre les mains de son titulaire. Votre comparution est donc obligatoire. Les procurations ne sont pas acceptées.
- Les enfants mineurs doivent également être présents, accompagnés du parent exerçant l’autorité parentale, à l’exception des mineurs de moins de 12 ans qui étaient présents lors du dépôt de la demande.
- Lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien. L’ancien passeport vous sera rendu annulé s’il comporte encore des visas en cours de validité.
- En cas de vol de l’ancien passeport après le dépôt de la demande du nouveau titre, il conviendra de vous munir d’une déclaration vol effectuée auprès de la police locale ; en cas de perte vous devrez déclarer la perte au consulat.

3.3- Lieu du retrait

- Au consulat, sans rendez-vous

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 14h00

- Lors d’une tournée consulaire à Fribourg, Lausanne et à Neuchâtel ou auprès de l’agence consulaire de Sion ou de Delémont lorsque vous aurez reçu le SMS et selon les indications que vous avez données lors du dépôt de la demande (le calendrier des permanences est accessible sur notre site).
Les agences consulaires percevront un droit de 8 €, à régler en numéraire en francs suisses au taux de chancellerie en vigueur, pour la remise des documents.

- A domicile, si et seulement si :

  • vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France
  • vous faites la demande d’un envoi postal de votre passeport lors du dépôt de demande de passeport.
  • en cas de renouvellement de passeport, vous êtes en mesure de restituer définitivement votre ancien passeport le jour du dépôt de la demande de renouvellement.
  • vous déposez le jour de la demande de passeport une enveloppe « à bulles » de format 125x175 mm minimum (en vente à la poste) , affranchie en timbres poste pour un recommandé à 6,30 CHF. (ATTENTION : Pas de vignette recommandée PREPAID et une enveloppe par passeport demandé)
  • vous disposez d’un accès à un ordinateur, d’une adresse électronique, et de la possibilité de scanner un document.
    N.B. :
    - aucune demande d’envoi postal ne pourra être acceptée après le rendez-vous de dépôt de demande de passeport.
    - après réception du message annonçant l’arrivée de votre passeport, vous disposerez d’un délai de 40 jours maximum pour accuser réception du document. Passé ce délai, votre passeport sera automatiquement invalidé, sans recours.
    - il est déconseillé aux personnes ayant un besoin urgent de leur passeport de choisir l’envoi postal, les délais postaux n’étant pas maîtrisables. En cas de demande urgente, le retrait du document au Consulat est à privilégier.

4- Conditions d’entrée aux Etats-Unis

- 1/ sont dispensés de visa pour un séjour inférieur à 90 jours :

  • les titulaires de passeports français disposant d’une bande à lecture optique (bande mrz) délivrés avant le 25 octobre ==2005==.
  • les titulaires de passeports électroniques délivrés progressivement par la france à partir d’avril 2006 (pictogramme au bas de la couverture bordeaux, ces passeports sont munis d’une puce contenant l’état civil et l’image numérisée du visage).
  • les titulaires de passeports biometriques délivrés progressivement par les préfectures et postes consulaires à partir du mois de novembre 2008 (sur la couverture bordeaux, le mot passeport est souligne. Ces passeports sont munis d’une puce contenant l’état civil, l’image numérisée du visage et deux Empreintes digitales).


Les voyageurs doivent néanmoins accomplir une formalité avant leur entrée aux états-unis : solliciter via internet une autorisation électronique de voyage avant leur départ, esta (electronic system for travel authorization).
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/pays_12191/etats-unis_12311/index.html

- 2/ A compter du 1er juillet 2009, les passeports d’urgence, de couleur verte, délivrés par les ambassades et postes consulaires depuis mars 2006 et par les préfectures depuis janvier 2009 ainsi que les passeports temporaires établis par les préfectures avant janvier 2009 (anciens passeports delphine, de couleur bordeaux) doivent être revêtus d’un visa pour entrer aux états-unis.

publié le 28/08/2017

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