Le service militaire

Le recensement est obligatoire pour tous (garçons et filles) et intervient dans le mois suivant leur seizième anniversaire.

Tous les jeunes Français (garçons et filles) enregistrés au Consulat général de France à Genève ayant atteint l’âge de 16 ans sont recensés automatiquement.

Le Consulat général envoie aux jeunes Français une attestation de recensement accompagnée d’une lettre administrative. Cette attestation est à conserver précieusement car elle est permet, de s’inscrire aux examens et concours en France.

Pour les jeunes hommes double-nationaux franco-suisses :

Dans le cadre de la convention franco-suisse relative au service militaire des double-nationaux (loi n° 2012-916 du 27/07/2012), les jeunes hommes de nationalité franco-suisse doivent choisir s’ils veulent remplir leurs obligations militaires en France ou en Suisse.

Entre 18 et 19 ans (impérativement avant le 19ème anniversaire), le jeune homme Franco-suisse doit choisir entre la Suisse et la France pour l’accomplissement de ses obligations militaires :

1- S’il opte pour la Suisse :

Il doit, dans l’année de ses 18 ans, demander aux autorités militaires suisses, un certificat de résidence « modèle A » et un certificat de situation « modèle C », qu’il devra transmettre au au service des affaires militaires du Consulat général de France à Genève. Le Consulat général se chargera d’adresser ces deux documents au Centre du service National de Perpignan.

2- S’il opte pour la France :

- 1) Il doit entre le 1er janvier de l’année de ses 18 ans et avant l’âge de ses 19 ans demander aux autorités militaires suisses (Groupe du Personnel de l’Armée, Section obligations militaires – Rodmattstrasse 110 – 3003 BERNE – Tel : 058.463.80.83) un certificat de résidence (modèle A) et une déclaration d’option (modèle B) qui seront signés par le Ministère de la Défense de la Confédération Helvétique.

- 2) Dès réception des modèles A et B, il prend contact avec le Consulat général de France à Genève soit par courriel soit par téléphone au : 022.319.00.23. afin de fixer un rendez-vous.

- 3) L’intéressé est ensuite convoqué à la JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ qui a lieu généralement à la Caserne des Vernets, rue Hans Wilsdorf à Genève.

- 4) Par la suite, le centre du service national de Perpignan adressera le Certificat de situation modèle C au Consulat général de France, qui le transmettra au jeune franco-suisse. Cet envoi interviendra au cours de sa vingtième ou vingt et unième année.

- 5) Le jeune franco-suisse devra transmettre, dès sa réception, le certificat de modèle C aux autorités militaires suisses à Berne (Groupe du Personnel de l’Armée, Section obligations militaires – Rodmattstrasse 110 – 3003 BERNE). Il sera alors définitivement libéré des obligations militaires en Suisse et en France.

Conventions bilatérales applicables actuellement :

Si vous êtes en possession d’une des nationalités citées ci-dessous, vous devez prendre contact avec le bureau des affaires militaires de ce consulat général, tel : 022.319.00.23. afin de pouvoir opter pour effectuer votre service national soit dans l’un ou l’autre état.

- Algérie Accord bilatéral et échange de lettre du 11/10/1983

- Israël Convention bilatérale et arrangement du 30/06/1959, échanges de notes des 7 mai et 11 juillet 1962

- Suisse Convention bilatérale du 16/11/1995, échange de lettres du 28/12/1999

- Tunisie Convention bilatérale du 18/03/1982, échange de lettres du 17/06/1982, avenant du 04/12/2003

publié le 05/09/2017

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