Le service militaire

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Le recensement

Le recensement est obligatoire pour tous (garçons et filles) et intervient dans le mois suivant leur seizième anniversaire.

Tous les jeunes Français (garçons et filles) enregistrés au Consulat général de France à Genève ayant atteint l’âge de 16 ans sont recensés automatiquement.

Le Consulat général envoie aux jeunes Français une attestation de recensement accompagnée d’une lettre administrative. Cette attestation est à conserver précieusement car elle est permet de s’inscrire aux examens et concours en France. Une attestation de report peut également être délivrée dans le même but aux jeunes hommes et aux jeunes filles âgés de 18 à 25 ans et résidant dans la circonscription du consulat général de France à Genève qui n’ont pas participé à une journée Défense et citoyenneté (JDC).


La Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

le consulat général de France à Genève n’organise pas de JDC. Toutefois, afin de permettre aux jeunes hommes franco-suisses d’opter pour la France pour l’accomplissement de leurs obligations militaires dans le cadre de la convention bilatérale qui lie les deux pays, une procédure existe afin de leur permettre de participer une session en France. Pour les jeunes hommes qui ne sont pas franco-suisses et l’ensemble des jeunes femmes, la participation à une JDC n’est pas exigée tant qu’ils ne résident pas en France.

Pour les jeunes hommes double-nationaux franco-suisses :

Dans le cadre de la convention franco-suisse relative au service militaire des double-nationaux (Convention bilatérale du 16/11/1995, échange de lettres du 28/12/1999, loi n° 2012-916 du 27/07/2012), les jeunes hommes de nationalité franco-suisse doivent choisir s’ils veulent remplir leurs obligations militaires en France ou en Suisse.

Entre 18 et 19 ans (impérativement avant le 19ème anniversaire), le jeune homme Franco-suisse doit choisir entre la Suisse et la France pour l’accomplissement de ses obligations militaires :

S’il opte pour la Suisse JPEG

Il doit, dans l’année de ses 18 ans, demander aux autorités militaires suisses, un certificat de résidence « modèle A » et un certificat de situation « modèle C », et transmettra, par courriel, une copie de ces documents au Centre du service National de Perpignan csnj-perpignan-etranger.contact-demarche.fct@intradef.gouv.fr, copie au service des affaires militaires du Consulat général de France à Genève, affaires-militaires.geneve-cslt@diplomatie.gouv.fr.

S’il opte pour la France JPEG

1) Il doit entre le 1er janvier de l’année de ses 18 ans et avant l’âge de ses 19 ans demander aux autorités militaires suisses un certificat de résidence (modèle A) et une déclaration d’option (modèle B) qui seront signés par le Ministère de la Défense de la Confédération Helvétique.
S’adresser à :
Groupe du Personnel de l’Armée, Section obligations militaires Rodmattstrasse 110
3003 BERNE
Tel : 058.463.80.83
ou par mail à l’adresse : adrian.flury@vtg.admin.ch

- 2) Dès réception des modèles A et B, il enverra une copie numérisée de ces deux documents au Centre du service National de Perpignan, csnj-perpignan-etranger.contact-demarche.fct@intradef.gouv.fr, copie au service des affaires militaires du Consulat général de France à Genève, affaires-militaires.geneve-cslt@diplomatie.gouv.fr.
Pièces à fournir :
- copie carte nationale d’identité française ou passeport français.

- 3) Il communique dans ce courriel une adresse précise et détaillée en France au Centre du Service National (CSN) de Perpignan en précisant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance. Le CSN lui proposera alors une date pour qu’il effectue sa JDC en France (LE CONSULAT N’ORGANISANT PLUS DE JDC).

- 4) Une fois la JDC accomplie en France, pour être libéré de ses obligations militaires suisses, l’administré doit demander le certificat de situation modèle C au CSN de Perpignan par mail à l’adresse : csnj-perpignan-etranger.contact-demarche.fct@intradef.gouv.fr en joignant le scan d’une pièce d’identité française.

- 5) Le jeune franco-suisse devra transmettre, dès sa réception, le certificat de modèle C aux autorités militaires suisses à Berne (Groupe du Personnel de l’Armée, Section obligations militaires – Rodmattstrasse 110 – 3003 BERNE / Tel : 058.463.80.83). Il sera alors définitivement libéré des obligations militaires en Suisse et en France.

A l’issue de ces démarches, il sera alors définitivement libéré des obligations militaires à l’égard de la Suisse comme de la France.

Pour les jeunes femmes françaises et les jeunes hommes ne possédant pas la nationalité suisse (sauf cas listés dans la rubrique ci-dessous) :

Ces jeunes, résidents en Suisse, ne sont pas tenus de se signaler auprès des autorités militaires tant que leur résidence principale reste en Suisse, ce jusqu’à l’âge de 25 ans. Ils n’ont donc, dans ce cas, aucune démarche à effectuer, ni auprès du consulat, ni auprès du Centre du service national de Perpignan.

  • Une attestation provisoire de report, mentionnant une date de validité, peut être délivrée par le consulat à ces jeunes âgés de 16 à 25 ans sur simple demande adressée par mail : affaires-militaires.geneve-cslt@diplomatie.gouv.fr. cette attestation permet à la personne d’être en règle au regard du service national pendant toute la période de sa résidence à l’étranger, en vue notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État.
  • Les jeunes femmes et les jeunes hommes non-suisses qui souhaiteraient toutefois effectuer leur Journée de Défense et Citoyenneté peuvent contacter le Centre du service national de Perpignan à l’adresse csnj-perpignan-etranger.contact-demarche.fct@intradef.gouv.fr pour être convoqués à une session en France.

Pour information : au-delà de 25 ans, les jeunes gens sont libérés de toute obligation, (même s’ils n’ont pas été recensés et n’ont pas été appelés à la JDC).

Autres conventions bilatérales applicables actuellement

Si vous êtes en possession d’une des nationalités citées ci-dessous, vous devez prendre contact avec le bureau des affaires militaires de ce consulat général (affaires-militaires.geneve-cslt@diplomatie.gouv.fr) afin de pouvoir opter en faveur du pays dans lequel vous souhaitez accomplir vos obligations militaires.

- Algérie Accord bilatéral et échange de lettre du 11/10/1983

- Israël Convention bilatérale et arrangement du 30/06/1959, échanges de notes des 7 mai et 11 juillet 1962

- Tunisie Convention bilatérale du 18/03/1982, échange de lettres du 17/06/1982, avenant du 04/12/2003

publié le 22/09/2021

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