Les impôts

Pour les Français résidents hors de France, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr > Rubrique International »

Vous pourrez ainsi prendre connaissance des spécificités de l’imposition liées à votre situation (calendrier de déclaration, calcul, imposition selon vos ressources…).

En votre qualité de Français résidant à l’étranger, vous dépendez du Centre des impôts des non-résidents :

Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR)
10 RUE DU CENTRE
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
Téléphone : 01 72 95 20 42 (de 9h à 16h)

Important : les rentes de l’État sont à déclarer en France si elles n’ont pas été soumises à la retenue à la source. Les autres retraites sont à déclarer dans le pays du domicile fiscal.

Il existe entre la France et la Suisse une Convention du 9 septembre 1966 modifié par un avenant du 20 août 1998 dont l’objectif est d’éviter les doubles impositions en matière de revenus, ainsi qu’une convention du 31 décembre 1953 dont l’objectif est d’éviter les doubles impositions en matière de successions.

Plus d’informations sur les conventions fiscales entre la France et la Suisse sont disponibles ci-joint.