Les tarifs de chancellerie évoluent

Conformément au décret 81-778 du 13 août 1981 modifié, les nouveaux droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires entrent en vigueur le 5 mars 2016. Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux sont actualisés. La gratuité est maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au registre des Français établis hors de France.
Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

- La différence de tarif (10 €) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,
- La remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par un consul honoraire, qui évite à l’usager un deuxième déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fera l’objet d’un paiement de 8 €. La somme perçue est destinée à indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.

A lire : décret 81-778 du 13 août 1981 modifié

publié le 07/03/2016

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