Mariage
Tous les dossiers de demande de transcription sont à transmettre par courrier à l’adresse :
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau des Transcriptions Europe
11, rue de la Maison blanche
44941 NANTES CEDEX 9
France
bte.scec@diplomatie.gouv.fr
Les listes de documents à fournir sont établies par le bureau des transcriptions Europe. Pour tout renseignement complémentaire, merci de bien vouloir vous adresser directement au service concerné :
téléphone :+33 (0)1 41 86 42 47
courriel : bte.scec@diplomatie.gouv.fr.Le consulat général de France à Genève n’est pas compétent pour répondre aux questions relatives aux demandes de transcriptions.
La circonscription consulaire du consulat général de France à Genève regroupe les cantons de Genève, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Vaud, et Valais. Tous les autres cantons ainsi que la Principauté du Liechtenstein, relèvent de la juridiction du consulat général de France à Zurich.
L’état civil suisse n’autorise pas le consulat général de France à Genève à dresser des actes. Par conséquent, le consul général ne peut donc pas célébrer le mariage entre deux Français.
Publication des bans et délivrance du certificat de capacité à mariage
Afin de contrôler la validité des mariages, tout Français doit procéder à la publication des bans avant la célébration de son mariage, que celui-ci soit célébré en France ou à l’étranger.
Cette publication est faite à la demande du ou des époux français auprès du service état civil du consulat général de France à Genève.
Afin d’être traité de la meilleure façon, tout dossier doit nous parvenir au moins 6 à 8 semaines avant la date du mariage.
- Publication des bans : formulaire et liste des pièces à fournir
- (PDF - 186.3 ko)
Transcription de l’acte de mariage suisse
Une fois le mariage célébré auprès des autorités suisses :
si vous avez préalablement respecté la procédure de publication des bans, vous avez déjà reçu le formulaire et la liste de documents à fournir pour la transcription de votre acte de mariage.
si vous n’avez pas respecté la procédure de publication des bans, vous pouvez tout de même demander la transcription de votre acte de mariage.
- Transcription de l’acte de mariage suisse : formulaire et liste des pièces à fournir
- (PDF - 604.9 ko)
L’audition
Vous pouvez être convoqués au service de l’état civil du consulat général de France à Genève pour une audition. Celle-ci a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée, suivant le cas, avant la publication des bans où à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage.