Mon enfant mineur va voyager seul en France pour les vacances

Dois-je lui établir une autorisation parentale ou un autre document ?

Seuls les mineurs (français ou étranger) résidant en France nécessitent une autorisation parentale pour quitter le territoire national.

En effet, le voyage d’un enfant mineur non accompagné d’un de ses représentants légaux nécessitera une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale.

Pour les mineurs (français ou étrangers) résidant en Suisse, cette formalité n’est donc pas nécessaire. Prévoir néanmoins de fournir à l’enfant une preuve de sa résidence en Suisse (se rapprocher des autorités suisses pour cela).

Cependant, si le titre de voyage (passeport ou carte d’identité) d’un enfant résidant à l’étranger fait apparaitre une adresse en France, il faudra alors que le mineur soit en possession d’une autorisation de sortie du territoire signée par le titulaire de l’autorité parentale.

Le consulat n’intervient pas dans la procédure, le représentant légal devant lui-même télécharger le formulaire CERFA 15646*01 disponible sur le site service-public.fr, le remplir et le signer et l’accompagner d’une copie de sa pièce d’identité.

publié le 10/01/2020

haut de la page