Nouvelle modalité de recueil des demandes de cartes nationales d’identité sécurisées

Nous vous informons de la nouvelle procédure relative aux cartes nationales d’identités françaises (CNIS), effective à l’étranger à partir du 15 septembre prochain.

Une procédure plus rapide, déjà appliquée en France depuis plusieurs mois

Dans le cadre de la modernisation du traitement des titres d’identité et de voyage, un décret a été pris le 28 octobre 2016 afin de modifier les procédures relatives à la carte nationale d’identité. Les modalités d’obtention d’une CNIS sont désormais similaires à celles du passeport. Ces mesures, déjà appliquées dans les mairies en France, seront mises en œuvre à l’étranger en septembre 2017.

1- Ce qui change au 15 septembre 2017 :

- la procédure, sera informatisée de bout en bout, et beaucoup plus rapide. Les délais pour recevoir votre CNIS à l’étranger seront donc fortement réduits.
- Il vous sera possible de solliciter votre CNIS auprès de toute mairie ou tout consulat/ambassade équipés du dispositif, quel que soit votre lieu de résidence

2- Ce qui ne change pas

- la CNIS reste gratuite, sauf en cas de renouvellement pour perte ou vol,
- la durée de validité des CNIS est de 15 ans pour les majeurs et de 10 ans pour les mineurs.

3- Calendrier :

- jusqu’au 17 juillet 2017, les demandes seront reçues par nos consuls honoraires à Sion et Delémont.
- jusqu’au 31 juillet 2017, les demandes seront reçues au consulat général de France à Genève.
- Du 1er août au 14 septembre : Pour des raisons techniques et matérielles, il est demandé aux usagers de différer leurs éventuelles demandes de CNIS à après le 15 septembre. En cas de nécessité, celles-ci pourront cependant toujours être recueillies au consulat général. Attention : compte tenu des délais de délivrance liés à la procédure actuelle, qui dépasse souvent les deux mois, il vous est fortement recommandé de différer votre démarche jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure.

- A partir du 15 septembre 2017 : toutes les demandes de cartes d’identité seront recueillies au consulat général de France à Genève ou dans toute mairie ou ambassade/consulat équipés du dispositif de recueil TES. Il n’y aura plus de recueil possible lors des permanences consulaires, ni auprès de nos consuls honoraires.

publié le 23/06/2017

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