Passeport d’une personne majeure : en cas de vol

1- Dépôt de la demande

- Si le passeport a été volé, il convient de faire une déclaration de vol.
- Si le vol a eu lieu en France : déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s’est produit le vol. Si le vol a eu lieu à l’étranger : déclaration aux autorités de police locales et au consulat de France.
- Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport.
- Les documents à présenter dépendent de la situation et notamment de la possession d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou électronique ou carte nationale d’identité plastifiée). Voir si votre titre est sécurisé.
- L’attention des usagers est appelée sur les risques qu’ils encourent à voyager avec un passeport déclaré volé et retrouvé par la suite. En effet, les documents déclarés volés sont signalés à la base Interpol dénommée « Base de données sur les documents de voyage volés ou perdus (Stolen and lost travel documents). De ce fait, les usagers voyageant avec de tels documents risquent d’être refoulés à l’entrée d’un pays en cas de contrôle. Il convient donc dès lors qu’un document a été déclaré volé de procéder sans tarder à son renouvellement.

2- Documents requis

- La déclaration de vol
- Si le passeport volé n’est pas un passeport biométrique :
Carte nationale d’identité sécurisée ou carte nationale d’identité non-sécurisée, valide ou périmée depuis moins de 2 ans ou à défaut une copie intégrale de l’acte de naissance et un document officiel avec photographie permettant de vous identifier tel que, la caerte consulaire ou un passeport ou carte nationale d’identité étranger le cas échéant.
Vérifier si j’ai besoin de fournir une copie intégrale de mon acte de naissance
- Votre livret de famille si vous en possédez un
- Justificatif si vous souhaitez mentionner un nom d’usage (nom de l’époux ou de l’autre parent)
- Un justificatif de domicile ou de résidence, original et récent : Cliquez ici
- Une photographie aux normes françaises.
Un photomaton est disponible dans les locaux du consulat.
- Dans certains cas, lorsque les pièces d’état civil fournies ne suffisent pas à établir la nationalité française il pourra vous être demandé un justificatif de nationalité française.

3- Comment demander un acte de naissance

Attention : Suite à de récents signalements de la part d’usagers ayant été victimes d’arnaques, votre attention est attirée sur le fait que la délivrance de copies d’actes de naissance français est GRATUITE. Pour les personnes nées en France comme pour celles nées à l’étranger les procédures sont décrites ci-dessous. Il convient donc de vous abstenir de recourir aux services de sites internet qui font rémunérer leurs services sans résultats.

- Pour les personnes nées en France l’acte de naissance doit être demandé à la mairie du lieu de naissance. La demande peut être faite en ligne.
- Pour les personnes nées à l’étranger (hors Suisse) la demande doit être faite auprès du Service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères :

  • soit en ligne.
  • soit par courrier (11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX 9).

- Si vous êtes né(e) en Suisse et si votre acte a été transcrit dans les registres de l’état civil français, le consulat dispose de votre acte et vous n’avez pas à le fournir.

Si vous ne disposez que d’un acte de naissance étranger, il convient de demander sa transcription dans l’ordre juridique français (reportez-vous à la rubrique Etat Civil pour en savoir plus).

4- Validité du passeport :

Dix ans

5- Délai de délivrance :

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc être délivré immédiatement. Le délai est de 2 semaines en moyenne

6- Tarif et moyens de paiement

Le coût est de 96 euros.
Le passeport est payable uniquement en francs suisses : conversion au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement.
Vous pouvez régler en espèces ou par carte de paiement à débit immédiat uniquement (maestro ou post-finance) . Les cartes à débit différé ne sont pas acceptées.
Les timbres fiscaux acquis en France ne sont pas acceptés.

7- Disponibilité et remise du passeport

8- prendre rendez-vous

Pour toute demande de précision, veuillez nous écrire

publié le 03/08/2017

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