Passeport d’une personne mineure : première demande

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1- Dépôt de la demande

- Il est possible de demander un passeport pour tout mineur, quel que soit son âge. Un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents
- La présence de l’enfant âgé de 12 ans et plus est obligatoire au dépôt de la demande et au retrait du titre.
- La présence de l’enfant âgé de moins de 12 ans est obligatoire uniquement au dépôt de la demande du titre.
- Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).
- Les documents à présenter dépendent de la situation et notamment de la possession d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité plastifiée). Voir si votre titre est sécurisé .

2- Documents requis

- Carte nationale d’identité sécurisée (plastifiée) du mineur. A défaut, copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois et, si possible, un document officiel avec photographie permettant de l’identifier tel que passeport ou carte nationale d’identité étrangers le cas échéant.
Vérifier si j’ai besoin de fournir une copie intégrale de mon acte de naissance
- Livret de famille
- Preuve de l’autorité parentale.
- Pièce d’identité du parent ou du tuteur légal
- Un justificatif de domicile ou de résidence, original et récent
- Une photographie aux normes françaises
Un photomaton est disponible dans les locaux du consulat. Prévoir l’appoint, le consulat général n’est pas en mesure de faire de la monnaie. Un jeu de photo coûte 10 CHF.
Attention : Le photomaton n’étant pas adapté pour photographier les bébés, (yeux fermés, impossibilité de s’asseoir, etc.), il est préférable de vous adresser directement à un photographe qui devra respecter les normes françaises.
- Taille de l’enfant et couleur de ses yeux
- Dans certains cas, lorsque les pièces d’état civil fournies ne suffisent pas à établir la nationalité française il pourra vous être demandé un justificatif de nationalité française.

3- Comment demander un acte de naissance

Attention : Suite à de récents signalements de la part d’usagers ayant été victimes d’arnaques, votre attention est attirée sur le fait que la délivrance de copies d’actes de naissance français est GRATUITE. Pour les personnes nées en France comme pour celles nées à l’étranger les procédures sont décrites ci-dessous. Il convient donc de vous abstenir de recourir aux services de sites internet qui font rémunérer leurs services sans résultats.

- Pour les personnes nées en France l’acte de naissance doit être demandé à la mairie du lieu de naissance. La demande peut être faite en ligne.
- Pour les personnes nées à l’étranger (hors Suisse) la demande doit être faite auprès du Service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères :

  • soit en ligne.
  • soit par courrier (11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX 9).

- Si vous êtes né(e) en Suisse et si votre acte a été transcrit dans les registres de l’état civil français, le consulat dispose de votre acte et vous n’avez pas à le fournir.

Si vous ne disposez que d’un acte de naissance étranger, il convient de demander sa transcription dans l’ordre juridique français (reportez-vous à la rubrique Etat Civil pour en savoir plus).

4- Validité du passeport :

Cinq ans

5- Délai de délivrance :

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc être délivré immédiatement. Le délai est de 2 semaines en moyenne

6- Tarif et moyens de paiement

- Pour un mineur âgé de plus de 15 ans le coût du passeport est de 52 euros.
- Pour un mineur âgé de moins de 15 ans le coût du passeport est de 27 euros.
Le passeport est payable uniquement en francs suisses : conversion au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement.
Vous pouvez régler en espèces ou par carte de paiement à débit immédiat uniquement (maestro ou post-finance) . Les cartes à débit différé ne sont pas acceptées.
Les timbres fiscaux acquis en France ne sont pas acceptés.

7- Disponibilité et remise du passeport

8- prendre rendez-vous

Pour toute demande de précision, veuillez nous écrire

publié le 30/11/2017

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