Passeport d’une personne mineure : Renouvellement suite à expiration du passeport

1- Dépôt de la demande

- Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption. Si le nouveau passeport est demandé avant la date limite de validité, le montant payé pour la période de non utilisation de l’ancien passeport ne sera pas déduit du montant du nouveau passeport.
- La présence de l’enfant âgé de 12 ans et plus est obligatoire au dépôt de la demande et au retrait du titre.
- La présence de l’enfant âgé de moins de 12 ans est obligatoire uniquement au dépôt de la demande du titre.
- Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).
- Les documents à présenter dépendent de la situation et notamment de la possession d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité plastifiée). Voir si votre titre est sécurisé.

2- Documents requis

- Le passeport à renouveler
- Si le passeport à renouveler n’est pas sécurisé (électronique ou biométrique) et s’il est expiré depuis plus de 2 ans : carte nationale d’identité sécurisée ou à défaut, copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois.
Vérifier si j’ai besoin de fournir une copie intégrale de mon acte de naissance
- Votre livret de famille
- Preuve de l’autorité parentale
- Pièce d’identité du parent ou du tuteur légal
- Un justificatif de domicile ou de résidence, original et récent
- Une photographie aux normes françaises obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.
A partir de l’âge de 12 ans, la photo pourra être prise au guichet jusqu’au 31 Août 2015. En effet, une prochaine mutation du dispositif de recueil des demandes de passeports impliquera l’abandon de la prise de photo par le biais d’un appareil photo numérique.
De ce fait, à compter du 1er septembre 2015, les usagers qui souhaitent effectuer une demande de passeport auprès de ce consulat général sont invités à produire eux-mêmes des photographies récentes répondant aux normes en vigueur
Un photomaton est disponible dans les locaux du consulat.
Attention : Le photomaton n’étant pas adapté pour photographier les bébés, (yeux fermés, impossibilité de s’asseoir, etc.), il est préférable de vous adresser directement à un photographe qui devra respecter les normes françaises.
- Taille de l’enfant et couleur de ses yeux

3- Comment demander un acte de naissance

Attention : Suite à de récents signalements de la part d’usagers ayant été victimes d’arnaques, votre attention est attirée sur le fait que la délivrance de copies d’actes de naissance français est GRATUITE. Pour les personnes nées en France comme pour celles nées à l’étranger les procédures sont décrites ci-dessous. Il convient donc de vous abstenir de recourir aux services de sites internet qui font rémunérer leurs services sans résultats.

- Pour les personnes nées en France l’acte de naissance doit être demandé à la mairie du lieu de naissance. La demande peut être faite en ligne.
- Pour les personnes nées à l’étranger (hors Suisse) la demande doit être faite auprès du Service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères :

  • soit en ligne.
  • soit par courrier (11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX 9).

- Si vous êtes né(e) en Suisse et si votre acte a été transcrit dans les registres de l’état civil français, le consulat dispose de votre acte et vous n’avez pas à le fournir.

Si vous ne disposez que d’un acte de naissance étranger, il convient de demander sa transcription dans l’ordre juridique français (reportez-vous à la rubrique Etat Civil pour en savoir plus).

4- Validité du passeport :

Cinq ans

5- Délai de délivrance :

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc être délivré immédiatement. Le délai est de 2 semaines en moyenne

6- Tarif et moyens de paiement

- Pour un mineur âgé de plus de 15 ans le coût du passeport est de 52 euros.
- Pour un mineur âgé de moins de 15 ans le coût du passeport est de 27 euros.
Le passeport est payable uniquement en francs suisses : conversion au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement.
Vous pouvez régler en espèces ou par carte de paiement à débit immédiat uniquement (maestro ou post-finance) . Les cartes à débit différé ne sont pas acceptées.
Les timbres fiscaux acquis en France ne sont pas acceptés.

7- Disponibilité et remise du passeport

8- prendre rendez-vous

Pour toute demande de précision, veuillez nous écrire

publié le 23/11/2016

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