Passeport d’une personne mineure : en cas de perte

1- Dépôt de la demande

- Si le passeport a été perdu, il convient de faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier au consulat. Si vous ne souhaitez pas demander immédiatement un nouveau passeport, la déclaration de perte doit être faite auprès des autorités de police locales.
- La présence de l’enfant âgé de 12 ans et plus est obligatoire au dépôt de la demande et au retrait du titre.
- La présence de l’enfant âgé de moins de 12 ans est obligatoire uniquement au dépôt de la demande du titre.
- Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).
- Les documents à présenter dépendent de la situation et notamment de la possession d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité plastifiée). Voir si votre titre est sécurisé.
- L’attention des usagers est appelée sur les risques qu’ils encourent à voyager avec un passeport déclaré perdu et retrouvé par la suite. En effet, les documents déclarés perdus sont signalés à la base Interpol dénommée « Base de données sur les documents de voyage volés ou perdus (Stolen and lost travel documents). De ce fait, les usagers voyageant avec de tels documents risquent d’être refoulés à l’entrée d’un pays en cas de contrôle. Il convient donc dès lors qu’un document a été déclaré perdu de procéder sans tarder à son renouvellement.

2- Documents requis

- Déclaration de perte si vous l’avez déjà effectuée
- Si le passeport perdu n’est pas un passeport biométrique : carte nationale d’identité sécurisée , à défaut une copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois et si possible, un document officiel avec photographie permettant de l’identifier tel que la carte scolaire, la carte d’identité ou le passeport étranger.
Vérifier si j’ai besoin de fournir une copie intégrale de mon acte de naissance
- Votre livret de famille si vous en possédez un
- Preuve de l’autorité parentale
- Un justificatif de domicile ou de résidence, original et récent
- Une photographie aux normes françaises obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.
Un photomaton est disponible dans les locaux du consulat.
Attention : Le photomaton n’étant pas adapté pour photographier les bébés, (yeux fermés, impossibilité de s’asseoir, etc.), il est préférable de vous adresser directement à un photographe qui devra respecter les normes françaises.
- Taille de l’enfant et couleur de ses yeux

3- Comment demander un acte de naissance

Attention : Suite à de récents signalements de la part d’usagers ayant été victimes d’arnaques, votre attention est attirée sur le fait que la délivrance de copies d’actes de naissance français est GRATUITE. Pour les personnes nées en France comme pour celles nées à l’étranger les procédures sont décrites ci-dessous. Il convient donc de vous abstenir de recourir aux services de sites internet qui font rémunérer leurs services sans résultats.

- Pour les personnes nées en France l’acte de naissance doit être demandé à la mairie du lieu de naissance. La demande peut être faite en ligne.
- Pour les personnes nées à l’étranger (hors Suisse) la demande doit être faite auprès du Service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères :

  • soit en ligne.
  • soit par courrier (11 rue de la Maison Blanche, 44941 NANTES CEDEX 9).

- Si vous êtes né(e) en Suisse et si votre acte a été transcrit dans les registres de l’état civil français, le consulat dispose de votre acte et vous n’avez pas à le fournir.

Si vous ne disposez que d’un acte de naissance étranger, il convient de demander sa transcription dans l’ordre juridique français (reportez-vous à la rubrique Etat Civil pour en savoir plus).

4- Validité du passeport :

Cinq ans

5- Délai de délivrance :

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc être délivré immédiatement. Le délai est de 2 semaines en moyenne

6- Tarif et moyens de paiement

- Pour un mineur âgé de plus de 15 ans le coût du passeport est de 52 euros.
- Pour un mineur âgé de moins de 15 ans le coût du passeport est de 27 euros.
Le passeport est payable uniquement en francs suisses : conversion au taux de chancellerie en vigueur le jour du paiement.
Vous pouvez régler en espèces ou par carte de paiement à débit immédiat uniquement (maestro ou post-finance) . Les cartes à débit différé ne sont pas acceptées.
Les timbres fiscaux acquis en France ne sont pas acceptés.

7- Disponibilité et remise du passeport

8- prendre rendez-vous

Pour toute demande de précision, veuillez nous écrire

publié le 03/08/2017

haut de la page