Quel justificatif de domicile dois-je apporter pour établir un document d’identité ?

Découvrez sur cette page quels sont les documents que vous devez apporter pour justifier votre adresse de résidence.

  • Votre nom et votre adresse doivent figurer sur le document.
  • A l’exception du permis de séjour qui doit être en cours de validité, ce justificatif doit dater d’il y a moins d’un an.
    Veuillez choisir dans cette liste exhaustive un justificatif pour vous ou le mineur que vous représentez et apportez le, le jour de votre rendez-vous.
Français Franco-suisse
Majeur
- Permis de séjour/ travail valide (B,C, G ou L)
- Attestation de résidence délivrée par le maire de la commune
- Facture/ Attestation d’assurance maladie
- Certificat d’imposition ou non imposition
- Quittance de loyer
- Facture d’électricité
- Facture de gaz
- Facture de téléphone
Majeur
- Attestation de résidence délivrée par le maire de la commune
- Facture/ Attestation d’assurance maladie
- Certificat d’imposition ou non imposition
- Quittance de loyer
- Facture d’électricité
- Facture de gaz
- Facture de téléphone
Mineur
- Le lieu de résidence de l’enfant est justifié soit par son propre permis de séjour soit par l’un des justificatifs (listés ci-dessus) du majeur qui le représente.
Mineur
- Le lieu de résidence de l’enfant est justifié soit par sa propre attestation de résidence soit par l’un des justificatifs (listés ci-dessus) du majeur qui le représente.

publié le 12/08/2019

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