Quel justificatif de domicile dois-je apporter pour établir un document d’identité ?

Votre justificatif de domicile doit comporter votre nom, votre prénom et votre adresse, celui-ci doit impérativement dater de moins d’ un an.

Vous pouvez choisir un justificatif dans la liste suivante :

ATTENTION : Il est indispensable de vous munir d’une version papier des justificatifs nécessaires à votre demande de passeport ou de carte d’identité.

- Attestation de l´office cantonal des populations et des migrations (OCP).
- Attestation d´établissement délivrée par la commune.
- Permis de séjour ( B, C, G ou L) en cours de validité - ancien modèle avec précision de l’adresse du titulaire.
- Attestation de cotisation à l´assurance maladie (mensuelle ou annuelle).
- Attestation d´assurance logement (« assurance ménage »).
- Quittance de loyer / Contrat de location d´un logement d’un an signé par les deux parties.
- Certificat d´imposition ou de non-imposition en Suisse.
- Attestation de redevance ECA.
- Facture d´électricité, d’eau, de gaz.
- Facture de téléphone fixe, mobile ou box internet (UPC Câble).
- Carte de votation.

Inscrits au Registre consulaire sans changement de résidence
Vous n’avez pas à justifier à nouveau de votre adresse en Suisse.

Enfants mineurs de parents divorcés

Le parent présente une copie du jugement de divorce ou de la convention de divorce par consentement mutuel par voie d´acte d´avocat. Si le lieu de résidence des enfants est fixé chez un seul des parents, cette adresse est retenue pour les titres des enfants même si c´est l´autre parent qui dépose la demande de titres. Si les enfants sont en garde alternée et que les parents souhaitent que les deux domiciles soient indiqués sur le titre du mineur, il convient de présenter un justificatif de domicile au nom de chacun des parents.

ATTENTION, les documents suivants ne sont pas acceptés
-  Relevé bancaire.
-  Fiche de paie.
-  Facture d’hospitalisation.
-  Nouveau permis de séjour suisse sans adresse.
-  Permis de confédéré.
-  Assurance d’un véhicule automobile. »

publié le 16/03/2023

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