Retrait des documents

1- Retrait du passeport

1.1- Disponibilité du passeport

 Vous serez informé(e) de l’arrivée de votre nouveau passeport par SMS.
 Si vous n’avez pas reçu de SMS dans un délai de 15 jours, vous pouvez vérifier la disponibilité de votre document via le site internet de l’ agence nationale des titres sécurisés (voir numéro de votre demande sur le récépissé de demande) ou en nous interrogeant par courriel (merci de préciser le nom, prénom, date et lieu de naissance, la date de demande du passeport).
 Important : Le retrait doit s’effectuer dans les trois mois. Passé ce délai le document sera susceptible d’être détruit.

1.2- Conditions de retrait du passeport (pour une remise au Consulat, lors d’une permanence consulaire ou auprès d’un consul honoraire)

 La remise du passeport biométrique ne peut se faire qu’entre les mains de son titulaire. Votre comparution est donc obligatoire. Les procurations ne sont pas acceptées.
 Les enfants mineurs doivent également être présents, accompagnés du parent exerçant l’autorité parentale, à l’exception des mineurs de moins de 12 ans qui étaient présents lors du dépôt de la demande.
 Lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien. L’ancien passeport vous sera rendu annulé s’il comporte encore des visas en cours de validité.
 En cas de vol de l’ancien passeport après le dépôt de la demande du nouveau titre, il conviendra de vous munir d’une déclaration vol effectuée auprès de la police locale ; en cas de perte vous devrez déclarer la perte au consulat.

1.3- Lieu du retrait

 Au consulat, sans rendez-vous

• du lundi au jeudi de 8h30 à 15h30
• le vendredi de 8h30 à 14h30

 Lors d’une tournée consulaire à Fribourg, Lausanne et à Neuchâtel ou auprès de l’agence consulaire de Sion ou de Delémont après avoir contacté au préalable le bureau des remises par courriel uniquement, pour convenir d’une date (le calendrier des permanences est accessible sur notre site).
A compter du 5 mars 2016, les agences consulaires percevront un droit de 8 €, à régler en numéraire en francs suisses au taux de chancellerie en vigueur, pour la remise des documents.

 A domicile, si et seulement si :

• vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France
• vous faites la demande d’un envoi postal de votre passeport lors du dépôt de demande de passeport.
• en cas de renouvellement de passeport, vous êtes en mesure de restituer définitivement votre ancien passeport le jour du dépôt de la demande de renouvellement.
• vous déposez le jour de la demande de passeport une enveloppe « à bulles » de format 125x175 mm minimum (en vente à la poste) , affranchie en timbres poste pour un recommandé à 6,30 CHF. (ATTENTION : une enveloppe par passeport demandé)
• vous disposez d’un accès à un ordinateur, d’une adresse électronique, et de la possibilité de scanner un document.
  N.B. :
   aucune demande d’envoi postal ne pourra être acceptée après le rendez-vous de dépôt de demande de passeport.
   après réception du message annonçant l’arrivée de votre passeport, vous disposerez d’un délai de 40 jours maximum pour accuser réception du document. Passé ce délai, votre passeport sera automatiquement invalidé, sans recours.
   il est déconseillé aux personnes ayant un besoin urgent de leur passeport de choisir l’envoi postal, les délais postaux n’étant pas maîtrisables. En cas de demande urgente, le retrait du document au Consulat est à privilégier.

2- Retrait de la carte nationale d’identité sécurisée

2.1- Disponibilité de la carte nationale d’identité sécurisée :

Vous serez informé de la disponibilité de votre carte nationale d’identité par courrier ou par e-mail. Vous pourrez alors retirer le document.
 Important : Le retrait doit s’effectuer dans les trois mois. Passé ce délai le document sera susceptible d’être détruit.

2.2- Conditions de remise de la carte nationale d’identité sécurisée :

 Vous devez retirer en personne votre carte nationale d’identité.
 les procurations ne sont pas acceptées
 Lors d’un renouvellement, la nouvelle carte est remise contre restitution de l’ancienne

2.3- Conditions de remise pour les mineurs :

 Le retrait est effectué par le parent titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur légal, muni du justificatif de cette autorité et de sa propre pièce d’identité. La comparution du mineur n’est obligatoire qu’au dépôt de la demande de carte nationale d’identité.

2.4- Lieu du retrait de la carte nationale d’identité sécurisée :

 Au consulat, sans rendez-vous

• du lundi au jeudi de 8h30 à 15h30
• le vendredi de 8h30 à 14h30

 Lors d’une tournée consulaire à Fribourg, Lausanne et à Neuchâtel ou auprès de l’agence consulaire de Sion ou de Delémont après avoir contacté au préalable le bureau des remises par courriel uniquement, pour convenir d’une date.
A compter du 5 mars 2016, les agences consulaires percevront un droit de 8 €, à régler en numéraire en francs suisses au taux de chancellerie en vigueur, pour la remise des documents.

 A domicile contre l’envoi au consulat d’une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie à 11,60 CHF (pas de vignette, timbres uniquement), ainsi que de votre ancienne carte. En cas de vol de l’ancienne carte après le dépôt de la demande du nouveau titre, il conviendra de vous munir d’une déclaration vol effectuée auprès de la police locale ; en cas de perte vous devrez déclarer la perte au consulat.