Retrait des documents

1- Retrait du passeport

1.1- Disponibilité du passeport

- Vous serez informé(e) de l’arrivée de votre nouveau passeport par SMS ou courriel.
- Si vous n’avez pas reçu de courriel ou de SMS dans un délai de 15 à 20 jours, vous pouvez vérifier la disponibilité de votre document via le site internet de l’ agence nationale des titres sécurisés (voir numéro de votre demande sur le récépissé de demande) ou en nous interrogeant par courriel (merci de préciser le nom, prénom, date et lieu de naissance, la date de demande du passeport).
- Important : Le retrait doit s’effectuer dans les trois mois. Passé ce délai le document sera susceptible d’être détruit.

1.2- Conditions de retrait du passeport (pour une remise au Consulat, lors d’une permanence consulaire ou auprès d’un consul honoraire)

- La remise du passeport biométrique ne peut se faire qu’entre les mains de son titulaire. Votre comparution est donc obligatoire. Les procurations ne sont pas acceptées.
- Les enfants mineurs doivent également être présents, accompagnés du parent exerçant l’autorité parentale, à l’exception des mineurs de moins de 12 ans qui étaient présents lors du dépôt de la demande.
- Lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien. L’ancien passeport vous sera rendu annulé s’il comporte encore des visas en cours de validité.
- En cas de vol de l’ancien passeport après le dépôt de la demande du nouveau titre, il conviendra de vous munir d’une déclaration vol effectuée auprès de la police locale ; en cas de perte vous devrez déclarer la perte au consulat.

1.3- Lieu du retrait

- Au consulat, sans rendez-vous

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 15h30
  • le vendredi de 8h30 à 14h30

- Lors d’une tournée consulaire à Fribourg, Lausanne et à Neuchâtel ou auprès de l’agence consulaire de Sion ou de Delémont selon ce que vous aurez indiqué au moment du dépôt de votre demande. Inutile de recontacter le consulat lorsque vous aurez reçu le SMS ou le courriel .
Les agences consulaires percevront un droit de 8 €, à régler en numéraire en francs suisses au taux de chancellerie en vigueur, pour la remise des documents.

- A domicile, si et seulement si :

  • vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France
  • vous faites la demande d’un envoi postal de votre passeport lors du dépôt de demande de passeport.
  • en cas de renouvellement de passeport, vous êtes en mesure de restituer définitivement votre ancien passeport le jour du dépôt de la demande de renouvellement.
  • vous déposez le jour de la demande de passeport une enveloppe « à bulles » de format 125x175 mm minimum (en vente à la poste) , affranchie en timbres poste pour un recommandé à 6,30 CHF. (ATTENTION : Pas de vignette recommandée PREPAID et une enveloppe par passeport demandé)
  • vous disposez d’un accès à un ordinateur, d’une adresse électronique, et de la possibilité de scanner un document.
    N.B. :
    - aucune demande d’envoi postal ne pourra être acceptée après le rendez-vous de dépôt de demande de passeport.
    - après réception du message annonçant l’arrivée de votre passeport, vous disposerez d’un délai de 40 jours maximum pour accuser réception du document. Passé ce délai, votre passeport sera automatiquement invalidé, sans recours.
    - il est déconseillé aux personnes ayant un besoin urgent de leur passeport de choisir l’envoi postal, les délais postaux n’étant pas maîtrisables. En cas de demande urgente, le retrait du document au Consulat est à privilégier.

2- Retrait de la carte nationale d’identité sécurisée

2.1- Disponibilité de la carte nationale d’identité sécurisée :

Vous serez informé de la disponibilité de votre carte nationale d’identité par SMS ou par courriel. Vous pourrez alors retirer le document selon les modalités que vous aurez choisies.
- Si vous n’avez pas reçu de courriel ou de SMS dans un délai de 15 à 20 jours, vous pouvez vérifier la disponibilité de votre document via le site internet de l’ agence nationale des titres sécurisés (voir numéro de votre demande sur le récépissé de demande) ou en nous interrogeant par courriel (merci de préciser le nom, prénom, date et lieu de naissance, la date de demande de CNIS).
- Important : Le retrait doit s’effectuer dans les trois mois. Passé ce délai le document sera susceptible d’être détruit.

2.2- Conditions de remise de la carte nationale d’identité sécurisée :

- Vous devez retirer en personne votre carte nationale d’identité.
- les procurations ne sont pas acceptées
- Lors d’un renouvellement, la nouvelle carte est remise contre restitution de l’ancienne

2.3- Conditions de remise pour les mineurs :

- Le retrait est effectué par le parent titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur légal, muni du justificatif de cette autorité et de sa propre pièce d’identité. La comparution du mineur n’est obligatoire qu’au dépôt de la demande de carte nationale d’identité.

2.4- Lieu du retrait de la carte nationale d’identité sécurisée :

Attention : L’envoi postal des cartes nationales d’identité n’est pas autorisé.

- Au consulat, sans rendez-vous

  • du lundi au jeudi de 8h30 à 15h30
  • le vendredi de 8h30 à 14h30

- Lors d’une tournée consulaire à Fribourg, Lausanne et à Neuchâtel ou auprès de l’agence consulaire de Sion ou de Delémont selon ce que vous aurez indiqué au moment du dépôt de la demande.
Les agences consulaires percevront un droit de 8 €, à régler en numéraire en francs suisses au taux de chancellerie en vigueur, pour la remise des documents.

publié le 11/08/2017

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