Transcription d’un acte de décès

IMPORTANT :

à compter du 15 août 2019 tous les dossiers de demande de

transcription (naissance, mariage et décès) devront être adressés directement au service

central d’état civil à Nantes :

Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères

Service central d’état civil

Bureau des transcriptions Europe

11 rue de la Maison Blanche

44941 NANTES Cedex 9

France

Il convient de signaler au consulat général de France à Genève le décès d’un membre de votre famille survenant dans l’un des six cantons relevant de sa circonscription (Genève, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Vaud ou Valais).
Cette démarche s’effectue par correspondance.

Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
Service central d’état civil
Bureau des transcriptions Europe
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9

)]

Aucun délai n’est fixé pour transcrire un décès.

Sur demande, le consulat peut aussi transcrire l’acte de décès du conjoint étranger d’un(e) français(e).

Constitution du dossier de transcription d’acte de décès cliquez ici.


Pour en savoir plus

publié le 12/09/2019

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