Transcription d’un acte de décès

Pour toute question relative à la transcription d’un acte de décès, merci de contacter le BTE - service central d’état civil à Nantes

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Service central d’état civil
Bureau des Transcriptions Europe
11, rue de la Maison blanche
44941 NANTES CEDEX 9
France

Adresse électronique : bte.scec@diplomatie.gouv.fr

Il convient de signaler au consulat général de France à Genève (pour information) et au Bureau des transcriptions Europe à Nantes (pour transcription de l’acte) le décès d’un membre de votre famille survenant dans l’un des six cantons relevant de la circonscription du consulat général de France à Genève (Genève, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Vaud ou Valais).

Cette démarche s’effectue par correspondance.

Aucun délai n’est fixé pour transcrire un décès.

Sur demande, il est possible de faire transcrire l’acte de décès du conjoint étranger d’un(e) français(e).

Constitution du dossier de transcription d’acte de décès cliquez ici.


Pour en savoir plus

publié le 17/11/2020

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