Vol de documents / Laissez-passer

Les consulats français à l’étranger ne peuvent enregistrer que les déclarations de perte ou de vol des documents d’identité français suivants : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire.

Afin d’éviter une utilisation frauduleuse par une tierce personne de vos documents d’identité et de dégager votre responsabilité, il est conseillé de déclarer dans les plus brefs délais le vol ou la perte de ces documents.

Si vous possédez des photocopies des papiers disparus, leur présentation aux autorités vous aidera dans vos démarches.

Le vol doit être déclaré auprès des autorités de police

  • Si le vol s’est produit en France, la déclaration de vol doit être faite auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.
  • Si le vol a eu lieu à l’étranger, la déclaration doit être faite aux autorités de police locales, puis au consulat de France le plus proche ou, à défaut, de votre lieu de résidence habituelle à l’étranger.

    Il vous sera remis un récépissé de déclaration de vol.

    Si vous demandez immédiatement un autre passeport ou carte d’identité, la déclaration de perte pourra se faire au consulat. Si vous ne demandez pas immédiatement le remplacement du document, la déclaration de perte doit être faite auprès des services de police.

1- Remplacement du passeport et de la carte nationale d’identité en cas de perte ou de vol

- la demande de nouveau passeport pourra être déposée auprès de n’importe quel consulat compétent ou dans n’importe quelle mairie en France, indépendamment de votre lieu de résidence. Le passeport devra être retiré au lieu du dépôt de la demande.
- la demande de nouvelle carte nationale d’identité devra être obligatoirement déposée auprès du poste consulaire ou de la mairie de votre domicile.

Procédure et pièces à fournir : cliquez sur le cas qui vous correspond :


En cas d’urgence, le consulat peut établir un passeport temporaire valable un an en cas d’urgence justifiée ou vous délivrer un laissez-passer pour vous permettre de rentrer en France.
La délivrance de ces documents n’est pas immédiate et le consulat procédera aux vérifications d’usage concernant votre nationalité et votre identité avant la délivrance du document.

2- Remplacement du permis de conduire français

Les consulats français à l’étranger ne délivrent pas de duplicata de permis de conduire. La procédure de remplacement est fonction de votre lieu de résidence.

  • Si vous êtes résident permanent en Suisse, pays avec lequel la France échange les permis de conduire, le nouveau permis doit être demandé aux autorités suisses .

    Si votre permis français a été égaré ou volé avant d’avoir pu être échangé, la déclaration de perte ou de vol vous permettra d’obtenir de la préfecture ayant délivré le permis, une attestation (« relevé d’information restreint ») au vu de laquelle les autorités de votre pays de résidence pourront, le cas échéant, vous établir un permis suisse. Ce dernier sera échangé contre un permis français lors de votre retour définitif en France.

  • Si vous êtes Français de passage à l’étranger, le récépissé remis par le consulat vous servira pour l’obtention d’un duplicata du permis perdu ou volé auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.

    A noter que ce récépissé est valable deux mois et tient lieu de permis de conduire pendant cette période. Durant ces deux mois, une demande de duplicata (un double) du permis de conduire devra être déposée.

    Liens utiles : Pour tout renseignement sur le remplacement du permis de conduire en France, vous pouvez consulter le site www.service-public.fr/ (Rubrique "papiers > papiers du véhicule et permis de conduire > permis de conduire

publié le 15/03/2013

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