Zone de compétence et rôle du consulat

1- Zone de compétence du consulat général de France à Genève

Le consulat général de France est compétent pour les six cantons de Suisse romande : Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud. Les Français résidant dans les autres cantons relèvent de la compétence du consulat général de France à Zurich.

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Depuis plusieurs années on remarque une augmentation régulière du nombre de Français qui s’installent en Suisse romande, plus particulièrement dans le canton de Vaud. Alors qu’au 31 décembre 2014, ils étaient 137 696, au 31 décembre 2016, 148 143 personnes étaient enregistrées auprès du consulat général à Genève, sur un total de 179 808 personnes inscrites au Registre des Français établis hors de France pour l’ensemble du territoire suisse et liechtensteinois.

CantonNombre d’inscriptions au 31 décembre 2016
Fribourg 10 778
Genève 49 984
Jura 3 614
Neuchâtel 11 141
Valais 12 495
Vaud 60 131
Total 148 143

2- Rôle du consulat

Les consuls et consul généraux sont des diplomates :
Le consul général, chef de poste consulaire, nommé par décret du Président de la République, reçoit du gouvernement français une commission consulaire qui définit ses pouvoirs. Pour les exercer sur un territoire étranger, il doit obtenir de l’Etat d’accueil une autorisation qui se nomme exéquatur.

Chaque consul général a en charge une circonscription consulaire sur laquelle s’étend sa compétence : il y a en Suisse deux consulats généraux : Genève dont la circonscription s’étend aux 6 cantons romands et Zurich compétent pour le reste de la Suisse.

Les attributions du consul, les privilèges et immunités dont il bénéficie pour assumer ses fonctions, sont détaillées dans la convention de Vienne sur les relations consulaires signées en 1963.

2.1- En qualité de diplomate,

le consul général exerce des fonctions de représentation de l’Etat Français auprès des autorités locales (gouvernement, administrations, élus) et avec les institutions économiques et culturelles.
Grâce aux relations qu’il entretient, il participe :
- à l’échange d’informations (montante et descendante),
- à l’analyse des relations politiques et économiques,
- à la promotion de l’image de la France,
- au soutien des entreprises,
- au développement des relations économiques et culturelles.

2.2- Le rôle du consulat est ensuite administratif :

- Un peu maire et un peu préfet, il est le chef de la communauté française.
Il administre les ressortissants français , dans le respect de la légalité et de l’ordre public du pays d’accueil ; il a un rôle d’information et d’animation de la communauté française, en relation étroite avec les associations françaises et les instituts et alliances, les écoles françaises de sa circonscription

Il exerce les attributions suivantes :

  • il délivre tous actes administratifs : certificats de vie, pensions, légalisations de signature…
  • il délivre des documents d’identité et des titres de voyage (CNI, passeport, laissez-passer, passeports d’urgence)
  • officier d’état civil, il transcrit les actes d’état civil (naissance, mariage, décès, PACS)
  • il reçoit et instruit les demandes d’acquisition ou perte de la nationalité française)
  • il organise le recensement et les journées "défense et citoyenneté"
  • il gère la liste électorale consulaire et organise les scrutins dont la loi prévoit qu’ils se déroulent également à l’étranger : élections présidentielles, législatives, référendum, européennes et conseillers à l’assemblée des Français de l’Etranger
  • il assure la protection des ressortissants français et assiste les Français en difficulté (en cas de détention, accident ou maladie nécessitant un rapatriement, décès).
  • Dans le cadre du service social, il peut accorder des aides aux personnes
  • il préside les commissions consulaires (bourses scolaires, affaires sociales, emploi)
  • Auxiliaire de justice : commissions rogatoires, procès verbal d’audition
  • il représente l’administration des douanes et des domaines
  • Affaires maritimes (inspection de navires marchands, escales militaires, registre des incidents de mer)
  • il organise la sécurité voire le rapatriement de la communauté en cas de crise (plan de sécurité, rapatriement)
  • il a des fonctions notariales (hors Union européenne et Suisse) :il reçoit des actes en brevet et en minute, procurations, testaments.



- Pour les ressortissants étrangers qui souhaitent se rendre en France :
il délivre des visas (transit, courts séjours, longs séjours, regroupements familiaux, adoption…)

- Le consulat général de France à Genève, du fait de sa position géographique, participe également aux activités de coopération transfrontalière.

publié le 10/07/2017

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