Bourses scolaires
1. Information générale
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourses, dans la limite des moyens budgétaires disponibles.
Les dossiers sont proposés par un Conseil Consulaire des Bourses (CCB) institué auprès de chaque poste diplomatique ou consulaire. L’Agence décide de leur attribution après avis d’une commission nationale des bourses (CNB), dans la limite des moyens budgétaires alloués à la campagne scolaire considérée.
Les bourses accordées, sous condition de ressources, couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité. Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles pré-élémentaires (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (premier et second cycle), et dans les classes post-baccalauréat (classes préparatoires et BTS) lorsque ces classes existent au sein des établissements d’enseignement français à l’étranger.
Pour la circonscription de Genève, les 2 établissements concernés sont :
2. Conditions de dépôt de dossier
Les candidats boursiers doivent :
Être de nationalité française.
Être inscrits au registre des Français de l’étranger.
Résider avec leur famille (père et/ou mère) dans le pays où est situé l’établissement scolaire.
Pour les enfants entrant en maternelle, avoir atteint l’âge de 3 ans l’année de la rentrée scolaire.
Être scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
3. Constitution du dossier
Le dossier de demande de bourse comprend les documents suivants :
a) le formulaire de demande à télécharger à partir du lien suivant :
Formulaire de demande de bourses scolaires 2024-2025
b) les pièces justificatives relatives à la composition de la famille ainsi qu’à sa situation financière et patrimoniale à partir du lien suivant :
Remarques :
La demande doit être renouvelée chaque année.
Il est précisé qu’en cas de doute sur la situation déclarée, une enquête sociale peut être diligentée ou des justificatifs complémentaires réclamés.
Toute nouvelle famille intéressée doit déposer sa demande sans attendre que l’établissement scolaire ait confirmé l’inscription de son (ses) enfant(s). La présence des élèves boursiers est vérifiée au moment de la rentrée scolaire
4. Procédure d’examen des dossiers
Les dossiers sont examinés par le Conseil consulaire qui se réunit deux fois par an en format bourses scolaires :
- Le premier conseil consulaire en format bourses scolaires se réunit au printemps. Il examine les demandes de renouvellement de bourses, ainsi que les premières demandes présentées par les familles déjà ou nouvellement installées dans la circonscription.
- Le deuxième conseil consulaire en format bourses scolaires se réunit en automne. Il examine uniquement :
les premières demandes des familles arrivées tardivement dans la circonscription (c’est-à-dire après le Conseil Consulaire de première période),
les premières demandes des familles déjà présentes mais dont la situation financière se serait notablement dégradée en cours d’année (licenciement, faillite, séparation, décès, maladie…).
les demandes de révision pour des bourses accordées en première commission.
5. Dépôt du dossier : procédure et dates limites
La 1ère période de la campagne des bourses scolaires pour l’année 2024/2025 est ouverte.
Le dépôt du dossier fait l’objet d’un entretien au consulat qui se déroulera à partir du mois de janvier .
Nous vous invitons à faire connaitre dès que possible votre intention de formuler une demande de bourse, en vue de fixer une date d’entretien à l’adresse suivante : affaires-sociales.geneve-cslt@diplomatie.gouv.fr
Tout dossier incomplet, à la date du 15 mars 2024, ne pourra faire l’objet d’une instruction.
Courriel :affaires-sociales.geneve-cslt@diplomatie.gouv.fr
6. Informations utiles
Questions fréquentes au sujet des bourses scolaires
Critères et modalités d’obtention
Madame Laurence ACHARD
Par Courriel :affaires-sociales.geneve-cslt@diplomatie.gouv.fr