Bourses scolaires 2018/2019

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1. Information générale

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourses, dans la limite des moyens budgétaires disponibles.

Les dossiers sont proposés par un Conseil Consulaire des Bourses (CCB) institué auprès de chaque poste diplomatique ou consulaire. L’Agence décide de leur attribution après avis d’une commission nationale des bourses (CNB), dans la limite des moyens budgétaires alloués à la campagne scolaire considérée.

Les bourses accordées, sous condition de ressources, couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité. Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles pré-élémentaires (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (premier et second cycle), et dans les classes post-baccalauréat (classes préparatoires et BTS) lorsque ces classes existent au sein des établissements d’enseignement français à l’étranger.

Pour la circonscription de Genève, les 2 établissements concernés sont :

2. Conditions de dépôt de dossier

Les candidats boursiers doivent :

- Être de nationalité française.
- Être inscrits au registre des Français de l’étranger.
- Résider avec leur famille (père et/ou mère) dans le pays où est situé l’établissement scolaire.
- Pour les enfants entrant en maternelle, avoir atteint l’âge de 3 ans l’année de la rentrée scolaire.
- Être scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

3. Constitution du dossier

Le dossier de demande de bourse comprend les documents suivants :

a) Le formulaire de demande de bourses scolaires 2018-2019 à télécharger à partir du site

b) Les pièces justificatives relatives à la composition de la famille ainsi qu’à sa situation financière et patrimoniale à télécharger 2018-2019.

Remarques :

- La demande doit être renouvelée chaque année.

- Il est précisé qu’en cas de doute sur la situation déclarée, une enquête sociale peut être diligentée ou des justificatifs complémentaires réclamés.

- Toute nouvelle famille intéressée doit déposer sa demande sans attendre que l’établissement scolaire ait confirmé l’inscription de son (ses) enfant(s). La présence des élèves boursiers est vérifiée au moment de la rentrée scolaire

4. Dépôt du dossier : procédure et dates limites

Si vous souhaitez déposer un dossier de demande de bourse, il convient :

a) de faire part de votre intention de dépôt de dossier

b) de contacter le service des affaires sociales afin de fixer une date d’entretien.

Le premier conseil consulaire se réunit au mois d’avril pour l’examen des dossiers déposés avant le 28 février 2018.
Si vous souhaitez présenter un dossier en deuxième conseil consulaire (qui aura lieu à l’automne 2018), il convient de prendre contact avec Laurence Achard - +41 22 319 00 02 ou : laurence.achard (at) diplomatie.gouv.fr dès votre arrivée en Suisse.

Les conditions de dépôt en deuxième conseil consulaire sont détaillées au point suivant (5. Procédure d’examen des dossiers).

5. Procédure d’examen des dossiers

Les dossiers sont examinés au sein du Conseil consulaire des bourses scolaires :

  • Le premier conseil consulaire se réunit au printemps. Il examine les demandes de renouvellement de bourses, ainsi que les premières demandes présentées par les familles déjà ou nouvellement installées dans la circonscription.
  • Un deuxième conseil consulaire des bourses se réunit en automne. Il examine uniquement :

- les premières demandes des familles arrivées tardivement dans la circonscription (c’est-à-dire après le Conseil Consulaire de première période),
- les premières demandes des familles déjà présentes mais dont la situation financière se serait notablement dégradée en cours d’année (licenciement, faillite, séparation, décès, maladie…).
- les demandes de révision pour des bourses accordées en première commission.

6. Informations utiles

Questions fréquentes au sujet des bourses scolaires

Cadre général

Critères et modalités d’obtention

Instructions spécifiques sur le dispositif des bourses scolaires

Votre contact au Consulat général de France à Genève :
Madame Laurence ACHARD
Par courriel : laurence.achard (at) diplomatie.gouv.fr
Par téléphone : +41 22 319 00 02

publié le 28/03/2018

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