Commission de contrôle de la liste électorale consulaire

1. Fonctionnement de la Commission de contrôle de la Liste électorale Consulaire (LEC) :

• Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la commission de Contrôle
• Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 (art. 2 à 8) modifié par le décret n°2018-450 du 6 juin 2018
• Loi organique n°76-97 du 31 janvier 1976 (art. 7, 8 et 8-1)

Le contrôle de la liste électorale consulaire se fait à l’occasion d’une réunion de la Commission de contrôle qui peut se tenir à tout moment de l’année.

La Commission se réunit obligatoirement au moins une fois par an.

2. Composition de la Commission de contrôle de la Liste électorale Consulaire (LEC) :

Le secrétariat de la commission est assuré par un agent du consulat général de France à Genève qui peut être contacté par courriel : maj.geneve-cslt@diplomatie.gouv.fr

Les membres de la commission sont nommés par l’Assemblée des Français de l’Étranger après avis des conseillers consulaires élus de la circonscription.

• Président : M. Nicolas de ZIEGLER
• Titulaire : M. Nicolas LANG
• Titulaire : Mme Victoire BRON
• Suppléant 1 : M. Rémi ORSIER
• Suppléant 2 : M. Yann BEAUFILS

3. Réunions de la Commission de contrôle de la Liste électorale Consulaire (LEC) :

Les prochaines réunions se tiendront le mercredi 7 février et le vendredi 17 mai au Consulat général de France à Genève.