La consule honoraire

Le ou la consul(e) honoraire n’est pas un agent de l’État mais un particulier qui exerce ses fonctions à titre bénévole et souvent à temps partiel.

Le ou la consul(e) honoraire, à la tête d’une agence consulaire, est nommé(e) par le Ministre des Affaires étrangères et exerce ses fonctions après avoir été officiellement reconnu(e) par les autorités suisses.

Le ou la consul(e) honoraire est le représentant du consul général auprès des autorités de son canton de résidence.

Sa mission principale est la protection des Français et de leurs intérêts et le devoir de rendre compte aux autorités consulaires françaises des événements intéressant ces autorités.

1. Ce que PEUT faire un consul honoraire dans l’exercice de ses fonctions consulaires :

• Vous aider en cas de situation d’urgence :

 En cas de difficultés financières, le ou la consul(e) honoraire pourra indiquer à un Français le moyen le plus efficace pour que des proches puissent lui faire parvenir rapidement la somme d’argent dont il a besoin.}

 En cas d’arrestation ou d’incarcération, un Français peut demander à ce que le ou la consul(e) honoraire soit informé(e). Il s’assurera des conditions de détention. Pour l’aider judiciairement, il lui proposera une liste d’avocats pour assurer sa défense - la rémunération de l’avocat reste à la charge de l’intéressé.

 En cas de maladie, le ou la consul(e) honoraire pourra mettre l’intéressé en relation avec un médecin agréé et lui fournir une liste de médecins - les frais médicaux restent à la charge du patient.

 En cas d’accident grave, le ou la consul(e) honoraire pourra prévenir la famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement - les dépenses engagées demeurant à la charge des proches et il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement.

 En cas de décès, le ou la consul(e) honoraire prend l’attache du consulat compétent afin que les formalités liées aux décès puissent être effectuées – les frais doivent être pris en charge par l’organisme d’assurance du défunt ou, à défaut, par la famille.

 En cas de perte ou de vol, le ou la consul(e) honoraire pourra vous renseigner sur les procédures d’obtention de nouveaux titres d’identité ou de voyage.

• Délivrer des certificats et attestations :

 certificats de résidence et de changement de résidence :

(GRATUIT pour les inscrits au Registre consulaire, 21€ pour les non-inscrits),

 certifications de conformité à l’original de copies et photocopies de documents :

11 euros inscrits au Registre consulaire, 21€ pour les non-inscrits

 Certification matérielle de signature sur un acte sous seing privé signé devant la consule honoraire :

15 euros inscrits au Registre consulaire, 25€ pour les non-inscrits

 autorisation consulaire pour le transport de corps ou de cendres funéraires (GRATUIT)

 procurations de vote

• Remettre des titres d’identité et de voyage :

  passeports biométriques : 8 €
  carte d’identité biométriques : 8 €

2. Ce que NE PEUT PAS faire un consul honoraire dans l’exercice de ses fonctions consulaires :

• Etablir un acte notarié.
• Dresser ou transcrire un acte d’état civil.
• Recevoir des dossiers VISAS.
• Faire signer un PACS.
• Conseiller en matière de nationalité.
• Délivrer un passeport d’urgence.
• Procéder à votre inscription sur le Registre des Français établis hors de France.
• Procéder à votre inscription sur une Liste Électorale Consulaire.
• Intervenir dans le cours de la justice locale.
• Avancer de l’argent, prendre en charge des frais (hospitalisation, avocat…).
• Conseiller en matière fiscale, notariale ou juridique.
• Délivrer une déclaration de perte/vol de titre d’identité et de voyage.
• Viser un bordereau de vente à l’exportation (détaxe)

3. La consule honoraire à Sion : Mme Virginie de Kalbermatten reçoit tous les mardis de 14h à 18h au 28 Avenue de la Gare à Sion 1950.

La prise de rendez-vous se fait en ligne : www.dekalbermatten.ch ou parcourriel .

Les services disponibles :

• Remise des passeports biométriques et cartes nationales d’identité.
• Recueil des procurations de vote.
• Légalisation de signature, certification de signature.
• Certification de conformité à l’original de copies et photocopies de documents.

L’agence consulaire percevra un droit de 8 €, à régler en numéraire en francs suisses au taux de chancellerie en vigueur, pour la remise des documents.

Cet émolument s’applique pour un retrait à SION uniquement.

Pour plus d’information le statut des agents consulaires et consuls honoraires est fixé par le décret n° 76 548 du 16 juin 1976 modifié.