Comment voter aux élections européennes ?
Les élections européennes permettent aux citoyens européens de désigner leurs représentants au Parlement européen : les députés européens.
L’élection des représentants français aura lieu le dimanche 9 juin 2024.
Pour cette élection, seules deux modalités de vote sont retenues : le vote à l’urne de 8h à 18h le dimanche 9 juin dans le bureau de vote le plus proche de votre domicile ou le vote par procuration.
1. Vote à l’urne
50 bureaux de vote seront ouverts, de 8h à 18h, en Suisse romande à :
Genève Palexpo,
Lausanne Beaulieu,
Nyon,
Yverdon-les-Bains,
Sion,
Fribourg – Granges Paccot,
Bulle,
Neuchâtel – Peseux,
La-Chaux-de-Fonds,
Delémont
Porrentruy
Pour voter à l’urne, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :
une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
une carte d’inscription consulaire, en cours de validité que vous pouvez imprimer vous-même en cliquant sur le lien ici
tout document officiel* français, en cours de validité ;
tout document officiel* en cours de validité délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).
*Un document officiel doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
2. Vote par procuration
Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez dès à présent établir une procuration en faveur d’une personne de confiance.
Pour établir ou résilier une procuration, il faut désormais que le mandant, qui donne procuration, dispose de son Numéro National d’Electeur (NNE), ainsi que de celui de son mandataire, qui reçoit la procuration. Ce numéro peut être obtenu :
• Sur le module « interroger sa situation électorale » (ISE) de service-public.fr.
• Sur la carte électorale pour les électeurs inscrits sur une liste électorale en France, ou ayant été inscrits en France par le passé. Le NNE ne change pas, même si l’inscription en France est échue.
• Sur les documents relatifs à l’inscription au Registre des Français établis hors de France, pour les électeurs inscrits au Registre et sur une liste électorale consulaire (certificat d’inscription, carte consulaire, relevé intégral d’inscription).
2.1 - Comment établir une procuration ?
Il existe deux possibilités :
• Vous pouvez préremplir une procuration en ligne sur le portail
Ensuite, rendez-vous auprès d’une autorité habilitée à vérifier votre identité et à valider votre demande :
o En France : dans un commissariat, une gendarmerie ou au tribunal judiciaire.
o En Suisse romande - sur rendez-vous uniquement - : au Consulat général de France à Genève, ou bien lors d’une tournée consulaire à Fribourg (6 mars, 10 avril ou 8 mai) ou encore lors d’une tournée consulaire à Neuchâtel (20 mars, 24 avril, 22 mai)
Prendre rendez-vous au consulat
• Vous pouvez renseigner le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur puis l’imprimer en deux feuillets (NB : pas de recto – verso) ou bien imprimer le CERFA et le remplir à la main, puis l’apporter pour le signer en personne devant :
o En France : un policier, un gendarme ou un greffier.
o En Suisse romande – sur rendez-vous uniquement - : un agent consulaire au Consulat général de France à Genève, lors d’une tournée consulaire à Fribourg (6 mars, 10 avril ou 8 mai ) ou à Neuchâtel (20 mars, 24 avril, 22 mai), ou bien devant la consule honoraire à Sion. Si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer le formulaire CERFA (14952*03) avant le rendez-vous, celui-ci vous sera remis par l’autorité habilitée.
Prendre rendez-vous au consulat
Dans ces deux cas, lors de votre présentation auprès de l’autorité habilitée, il faudra présenter un justificatif d’identité.
2.2 - Une procuration pour quelle durée ?
• Si je suis inscrit sur une liste électorale consulaire :
o Pour une durée maximale de trois ans.
o Pour un seul scrutin (si le scrutin a deux tours, je peux établir une procuration pour un des deux tours, ou les deux).
• Si je suis inscrit sur une liste électorale communale :
o Pour une durée maximale d’un an.
o Pour un seul scrutin (si le scrutin a deux tours, je peux établir une procuration pour un des deux tours, ou les deux).
2.3 - Comment résilier une procuration ?
Toute procuration établie peut être résiliée par son mandant. Néanmoins, vous n’avez pas besoin de résilier une procuration si vous souhaitez voter en personne, il suffit de vous présenter avant votre mandataire au bureau de vote.
Vous pouvez résilier une procuration :
• Soit en ligne, sur le portail MaProcuration. Comme pour une demande de procuration, il est nécessaire de se déplacer ensuite devant une autorité habilitée pour vérifier l’identité et valider une demande.
• Soit en personne, auprès de toute autorité habilitée (il n’est pas nécessairement de vous rendre sur le lieu où vous avez établi la procuration pour en demander la résiliation). Le formulaire pour résilier est le même que celui pour établir une procuration.
2.4 - Quelles conditions doit remplir mon mandataire ?
La personne que vous avez désignée pour voter en votre nom doit être de nationalité française, avoir 18 ans au plus tard la veille du scrutin (ou du second tour en cas de procuration établie pour le second tour d’une élection), et jouir de ses droits civils et politiques.
Votre mandataire n’a pas besoin d’être inscrit sur la même liste électorale que vous.
Le mandataire devra cependant se déplacer le jour du scrutin dans le bureau de vote dans lequel vous devez voter.
Attention, un mandataire inscrit sur une liste électorale communale en France ne pourra pas voter pour l’élection de Conseillers des Français de l’Étranger.
Un mandataire peut recevoir :
• au maximum 2 procurations dont une seule établie en France si aucun des mandants n’est inscrit sur une liste électorale consulaire.
• au maximum 3 procurations dont une seule établie en France si au moins un des mandants est inscrit sur une liste électorale consulaire
2.5 - Comment consulter les procurations que j’ai données en tant que mandant, ou que j’ai reçues en tant que mandataire ?
Pour retrouver les informations concernant les procurations données ou reçues, tout électeur peut se rendre sur le téléservice Interroger votre situation électorale.